saine au regard notamment des prix anormalement bas pratiqués par leurs vendeurs, du fait que ceux-ci exigeaient que les transactions se fassent en argent liquide, qu'elle se déroulait à un rythme rapide

la décision de l'assemblée générale du 27 avril 2013 autorisant l'occupation à titre précaire des parties communes extérieures par la société Le Rencard, locataire d'un lot à usage de restauration rapide

le siège est ... d'Hallendre à La Madeleine (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Transports Rapides

Badi, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Total raffinage distribution, de Me Foussard, avocat de M. Y..., ès qualités et de M.

Se plaignant de dommages causés à ce bien par des racines provenant d'une parcelle voisine appartenant à la SCI et passant pour certaines par un chemin appartenant à la commune, ils ont, après expertise

novembre 1986, au motif qu'il avait laissé seule dans son box, sans procéder aux premiers soins qui consistent à faire marcher l'animal, une jument atteinte de coliques et de ce fait en danger de mort rapide

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2016), que, sur le fondement du brevet français n° [...] portant sur « un dispositif pour faciliter le coffrage rapide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ducros services rapides, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme transports rapides Joyau (ets Genas), dont le siège social est

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Total, société anonyme, dont le siège est [...]                                               , 2°/ la société Total raffinage

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2023, n° RG 23/03551), la société Total Energies raffinage France (la société) fait partie de l'unité économique et sociale (UES) dénommée « UES raffinage

15/00148 FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée indéterminée du 23 novembre 2009, Madame [P] [S] a été engagée par la société Ambulances Secours Rapides

contrôle portant sur les années 2008 à 2010, l'URSSAF du Var, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, a notifié à la société Sogetrans (la société), entreprise de transports rapides

Q... a été engagé par la société anonyme de droit monégasque Les rapides du Littoral, en qualité de conducteur-receveur, le 26 avril 2010.

novembre 1989, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail, "inapte travaux de force, travail sur échelles, travail accroupi prolongé, station debout prolongée sur place, marche rapide

Cassation à même d'exercer son contrôle au regard des exigences des droits de la défense et de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en toute hypothèse, l'absence d'une analyse même rapide

Y... en qualité de délégué syndical Force ouvrière dans le cadre d'une unité économique et sociale revendiquée des sociétés Ambulances rapides, Mathilde ambulances, Ambulances Bastille, Saint-Louis ambulances

de se tenir en permanence à la disposition de la société, la cour d'appel a violé les articles L. 212-4-3 du Code du travail, 35-3-5, 35-3-9 de la Convention collective nationale de la restauration rapide