de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [T] [C] de la société KPMG IRLANDE ès qualités de mandataire liquidateur de la société CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02532 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPLO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

RG 23/02268 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCR 6 copies GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL CGAVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [N] [E] Non comparant, représenté par Maître Catherine RAIMBAULT

MERIMOUT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SAS DELCADE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel

Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Me Marine BERTHELON - 33 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - <127 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03284 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I75J JUGEMENT N° 26/049 copies certifiées conformes délivrées le

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Rambaud a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU

[L] [K], domicilié [Adresse 3], 4°/ à la société Adolfini, Smadja, Ragot, Samy, Michel, Mace, Rambaud & Patel, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation

THEVENIN (SMTT) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON

[P] [X] Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 INTIMES S.E.L.A.R.L.

MEUBLES IKEA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de

MANTION SMT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M. et Mme C A et de leurs trois enfants demeurant à l'hôtel " Altea ", chambre n° 14, 3, boulevard Raimbaldi