(les associés) aux fins de les voir condamner à lui racheter ses parts, ainsi que la Polyclinique de Deauville pour lui rendre commune la décision à intervenir; Sur le premier moyen pris en ses six

en vue de la vente par lots, ayant été interrompu en 1981 par suite de difficultés financières, le syndicat des copropriétaires a, en 1983, après la découverte d'irrégularités de gestion de la SCI, racheté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 juin 2002), que se prévalant des propos racistes

Le 1er juillet 2019, l'assemblée générale de la STM a décidé de procéder à une réduction de capital par voie d'annulation de la totalité des actions détenues par Mme [N], qu'elle lui avait rachetées.

prévoit, en effet, un tel prix de rachat ; qu'en affirmant néanmoins qu'il n'y avait pas d'ambiguïté dans les stipulations contractuelles arrêtées par les parties, que Total Caraïbes s'engageait à racheter

dispose, notamment des ennuis de tous ordres inhérents à de tels faits, de la privation de jouissance de son moyen de transport pendant une longue période, de la nécessité, imposée par le voleur, de racheter

notamment que la présence de Mme Y... était très réduite et que souvent, en raison de la mauvaise entente du couple, elle refusait de répondre aux clients ou allait jusqu'à les injurier ou à leur raconter

compte tenu du coût élevé de la récupération des palettes, les sommes ainsi retenues seraient compensées par le prix de revente des biens à la société PGS, à supposer que celle-ci ait accepté de les racheter

W... , pour un montant de 1 700 000 euros, puis à la réduction de son capital social par annulation des mille six cent vingt-sept parts sociales rachetées ; que pour juger que la société civile n'était

I... de racheter ses actions au prix de 22 383 euros. M. I... a refusé chacune de ces propositions. 4.

.., à l'insu de la direction de la société Toshiba, à compter du mois d'octobre 1985, date à laquelle la société Navs, dans laquelle le demandeur occupait les fonctions de directeur général, a été rachetée

les dispositions de l'article 122-2 du Code pénal, retenir sa responsabilité pénale" ; Attendu que, pour écarter l'exception de contrainte invoquée par le prévenu qui prétendait être victime de racket

Y...) lors de la liquidation dudit groupement et par l'impossibilité pour la SCFA de racheter ce matériel au liquidateur ; qu'en omettant de répondre à ces conclusions de nature à modifier l'issue du litige

l'ancien crédit ; après blocage et versement du capital à la société OCMI, celle-ci devait retenir la partie correspondant au montant des travaux et verser le reste au client pour lui permettre de racheter

l'indemnité de clientèle due au nouveau représentant doit prendre en compte la clientèle apportée et développée par le précédent ; qu'en ne recherchant pas si celui-ci avait apporté une clientèle rachetée

X... aient été modifiées d'une façon quelconque, ne pouvait affirmer que sa nomination aux fonctions de directeur du marketing provenait des deux contrats conclus avec les sociétés rachetées; que la cour

l'espèce, le centre hospitalier s'était engagé, par courrier du 26 août 1986, à "reprendre l'activité de chirurgie générale ... en conservant l'emploi de la totalité des personnels permanents..." et à racheter

susceptible de combattre la présomption résultant de l'extrait K-bis produit par la salariée, la cour d'appel a fait une lecture manifestement erronée de l'attestation du Cabinet Pierre, Pierre-Labrousse-Raclet