CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 966 résultats pour « Quentin MIAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69d9dd4acdc6046d47d94eea

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience, la cour a soulevé d'office la question de l'irrecevabilité des conclusions du conseil de monsieur [Q] [K] compte tenu de leur tardiveté et du non-respect du principe du contradictoire.

Source officielle

Page 18 sur 149

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372333cd58014677406be0

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

cours de procédure, Mme X... s'est prévalue des arrêts rendus le 15 février 1996 par la Cour de justice des communautés européennes (Nissan France, Grand Garage albigeois) pour solliciter qu'il soit mis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03075

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

X... a eu la parole en dernier, puis, la cour a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être rendu à l'audience publique du 9 janvier 2017 » ; "alors qu'il résulte de l'article 406 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03076

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

X... a eu la parole en dernier ; Puis, la cour a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être rendu à l'audience publique du 9 janvier 2017 ; " alors qu'il résulte de l'article 406 du code de procédure

Source officielle
CC

civ1

61372656cd58014677424c6a

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

/S. à leurs torts partagés, et a ordonné la liquidation de leur régime matrimonial ; que, le 2 avril 1990, le notaire liquidateur a dressé un procès-verbal de difficultés, concernant notamment la question

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063328558704f52e68fb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Muriel MIE

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e31e

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02713

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

U... a été mis en examen du chef de meurtre, pour avoir donné la mort à son fils, N... U.... 3.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa98

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100599

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

applique une loi étrangère d'en rechercher, soit d'office soit à la demande d'une partie qui l'invoque, la teneur, avec le concours des parties et personnellement s'il y a lieu, et de donner à la question

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742404f

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

1 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de la loi, violation des droits de la défense ; "en ce que le jugement attaqué ne constate pas que le dossier de la procédure ait été mis

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcf5

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372489cd58014677416519

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

d'interprétation de ladite convention collective doit lui être soumise préalablement à tout recours ; que la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale a mis en

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b484cdc6046d479c5c25

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 28 janvier 2021, le tribunal de commerce de Saint-Quentin (Aisne) a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société SAC.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03272

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

l'obligation de verser à la procédure toutes les pièces dont il dispose et qu'aucun élément ne permet d'établir que lesdits documents ne sont pas en cours de traduction étant précisé que les avocats du mis

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Luc X

61372589cd5801467741e941

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740e029

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

X... de ne pas justifier de cette pénalité et en déboutant celui-ci de sa demande de ce seul fait, le juge d'appel a mis en doute un fait reconnu par les deux parties, méconnu l'objet du litige et violé

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742775f

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-23, 222-24 et 332 ancien du Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que à la question

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52ff3

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

l'état" pour affirmer ensuite que "que l'accord conclu le 8 mars 2001 entre les partenaires (sociaux) leur (aux CE) est inopposable alors qu'ils sont dotés de la personnalité morale et qu'il ne peut être mis

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f10acdc6046d470642c3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 26 avril 2024, la société FORTUNEO BANQUE a mis en demeure Monsieur [U] [S] d’avoir à payer, sous 8 jours, la somme de 2501,74 euros au titre du solde débiteur du compte

Source officielle