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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008201044
6 février 2004
6 février 2004
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 février 2001 du recteur de Paris créant au rectorat de Paris un recensement automatisé d'informations nominatives, dénommé Ravel
Source officielle3ème chambre
DTA_2201486_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient que : - l'Etat est responsable, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, des dommages causés au magasin S'Center exploité par la société Ravate Distribution
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Jacques Xc/ASSOCIATION PRO BTP
6253cad7bd3db21cbdd8c449
24 septembre 2008
24 septembre 2008
DARMENDRAIL ET SANTI, avocats au barreau de PAU INTIMÉE : ASSOCIATION PRO BTP prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Direction Régionale Sud-Ouest 12 place Ravezies
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403014_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
D A et Mme B C épouse A, représentés par Me de Ravel d'Esclapon (SELALR 4T8), demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10997
23 novembre 2022
23 novembre 2022
domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-18.050 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ravate
Source officielle15e Chambre A
6163920fc171f9a1fe14c671
17 décembre 2010
17 décembre 2010
INTIMES Monsieur [T] [S] [O] [I] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Yves-Marie RAVET
Source officielle3ème chambre
DTA_2103676_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Seventeen, représentée par Me Ravet, demande au tribunal de prononcer
Source officielle3ème chambre
DTA_2103677_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) MC B Développement, représentée par Me Ravet, demande au tribunal de prononcer la décharge
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d7e5
10 février 1965
10 février 1965
LANDOUSY, RAVEL, BROUCHOT ET GOUTET. A RAPPROCHER : 19 FEVRIER 1951, BULL. 1951, I, NO 66, P. 54 ET L'ARRET CITE.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da5e
11 juin 1965
11 juin 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM ROUSSEAU ET RAVEL. A RAPPROCHER : 22 FEVRIER 1965, BULL 1965, I, N° 140, P 104 ET L'ARRET CITE.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dd08
27 mai 1964
27 mai 1964
ILS NE SAURAIENT ETRE ACTUELLEMENT RECUS DANS LEUR POURVOI; DECLARE LE POURVOI NON RECEVABLE EN L'ETAT PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMTE - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM RAVEL
Source officiellesoc
6079b13e9ba5988459c516a8
19 avril 1989
19 avril 1989
lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins trois mois à l'avance, de la date de départ qu'il a choisie ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., au service de la société Ravel
Source officielle1ère chambre civile B
6162f6fab807dfe813d2979c
7 février 2012
7 février 2012
[H] [L] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 12] Chez Mme [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de Lyon , assisté de la SCP PUTIGNIER-MARFAING
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404e3
20 avril 2023
20 avril 2023
Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau du VAL -DE-MARNE INTIMÉE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404e5
20 avril 2023
20 avril 2023
Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau du VAL -DE-MARNE INTIMÉE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404e7
20 avril 2023
20 avril 2023
Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau du VAL -DE-MARNE INTIMÉE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00375
18 mars 2008
18 mars 2008
confirmatif attaqué, que le Crédit lyonnais (la banque) a escompté le 25 juillet 2001 une lettre de change d'un montant de 262 000 francs à échéance du 15 septembre suivant, tirée par son client, la société Ravet
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb8aaebb88318fda77e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 11 juillet 2018, la société Rave, une entreprise voisine de la société Elcologistic, est venue alerter M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb8aaebb88318fda780
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 11 juillet 2018, la société Rave, une entreprise voisine de la société Elcologistic, est venue alerter M.
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d660
4 janvier 1965
4 janvier 1965
.- AVOCATS : MM, RAVEL ET COPPER-ROYER.
Source officiellePage 18 sur 281