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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929cd
6 novembre 2015
6 novembre 2015
PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4a
30 novembre 2015
30 novembre 2015
PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e24
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Après quoi, Monsieur PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 janvier 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7c
26 février 2016
26 février 2016
PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f87
26 février 2016
26 février 2016
PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f049
2 novembre 2011
2 novembre 2011
. --- = = oO § Oo = =--- Le deux novembre deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f218
7 mars 2012
7 mars 2012
Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa23
17 août 2012
17 août 2012
Oo = = =--- Le dix sept Août deux mille douze Nous Pierre Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de al cour d'appel, FAITS
Source officielleChambre sociale
63c8eeccdc5b777c90992ec1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
application de l'article L 3253-14 du code du travail, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Abel-henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉES ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03a
31 mai 2011
31 mai 2011
Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e3
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9e
1 octobre 2012
1 octobre 2012
L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 août 2012 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN, Président et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026e
11 février 2013
11 février 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO,
Source officiellecr
6137263fcd5801467742412c
21 novembre 2006
21 novembre 2006
17 septembre 2004, le syndic de la copropriété Vert Bocage, sise au 11 rue Bel Ombre, informé par un article paru dans le quotidien " la Provence " des agissements de l'association CAES au boulevard Pugette
Source officiellecr
6137263fcd5801467742416a
22 novembre 2006
22 novembre 2006
renonçaient aux poursuites ; "alors que la loi spéciale déroge à la loi générale ; que l'article 9 du décret 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes punit
Source officiellecr
61372618cd58014677422ea2
25 septembre 2001
25 septembre 2001
motifs que le 23 décembre 1999, un gardien de la paix, en fonction au carrefour boulevard de Strasbourg, boulevard Saint-Denis hèle un taxi qui s'arrête et devant lequel vient se placer aussitôt une Fiat Punto
Source officiellecr
6137258fcd5801467741eca9
7 avril 1994
7 avril 1994
donné, cette mention "passe-partout" permettait en réalité à l'entreprise utilisatrice d'affecter l'intérimaire recruté en fonction des besoins du moment ; que l'article L. 152-2 du Code du travail punit
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f5b
5 avril 2005
5 avril 2005
celle de savoir, si cette huile a été vendue pour ce qu'elle était, ou pour une production locale ; que sur ce dernier point, le texte répressif est l'article L. 213-1 du Code de la Consommation, qui punit
Source officiellecr
édure suiviec/Samir Z
6137269dcd58014677427114
22 mars 2005
22 mars 2005
de chance de survie, exclusive de la prévention visée, et, en l'espèce, de la compétence sur intérêts civils de la juridiction répressive ; "alors, d'une part, que l'article 221-6 du Code pénal punit
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd3e4
1 mars 1995
1 mars 1995
d'entreprise du 26 novembre 1988 dispose que "les accords ci-dessus énoncés ont été conclus ... en fonction de l'autorisation détenue actuellement par le casino "Le Lion vert" d'exploiter ces nouveaux jeux (Punto
Source officiellePage 18 sur 234
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