de sa responsabilité pénale ; qu'il apparaît en effet que la cause originelle de l'accident dont a été victime Abdeslem X... résulte d'un dysfonctionnement, imputable au prévenu, dans l'organisation

Y..., épouse Z..., coupable de recel et de blanchiment ; "aux motifs que la connaissance de l'origine frauduleuse des fonds a été clairement reconnue par la prévenue devant le juge d'instruction "je

du 10 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

pourvoi formé par l'Association des jeunes pour l'intégration dans les Alpes-Maritimes (AJIAM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'assemblée de la section commerce du conseil de prud'hommes d'Aix en Provence a procédé le

de France vie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la société Secia industrie, anciennement dénommée "Européenne

Erick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Art et publicité, société à responsabilité

comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques...; que la prévenue soutient à tort

la cour d'appel ayant après présentation de ce rapport entendu le conseil du prévenu, le ministère public, le prévenu ayant alors eu la parole en dernier ; qu'en cet état, en l'absence de rapport antérieur

avant la défense des prévenus; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt établissent que les avocats des prévenus (c'est-à-dire notamment l'avocat de Guy D...) ont dû présenter leur défense avant l'intervention

Z... ne sont pas contestées par le prévenu, c'est ce même lot qui a fait l'objet d'une lettre de protestation du commandant du cargo lors du chargement, et qui a été refoulée par les autorités togolaises

savait, lorsqu'il a présenté M.

la présentation, par le prévenu, de comptes inexacts lors d'une assemblée générale tenue le 31 mars 1989, la cour d'appel a méconnu l'étendue de sa saisine et violé les textes précités ; "alors qu'en

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association ADAPEI du Var, dont le siège est La Bastide, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Charlyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent

Françis X..., demeurant 19, avenue Château Gombert, Val d'Azur C 3, 13013 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2000, où étaient présents : M.