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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300790_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300791_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300792_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300793_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202490_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400885_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400032_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401410_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403318_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLe greffier, Signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300786_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHAND La greffière, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300787_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHAND La greffière, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300794_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300795_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300797_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1f

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

né le 27 février 1956 à VITRE ... 35370 ETRELLES ayant pour avocats postulants SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me Laurence PRUNAULT, INTIMÉE : Madame Juliette Y... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90757

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

né le 16 Juin 1989 à PARIS (75014) ... ... 35000 RENNES Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Mee PRUNAULT plaidant (avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

64422a01d2fa6fd0f804057d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMES Me [G] [M] pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Société ESA [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

62ac1b9b440e6d05e516a179

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

qualités de liquidateur judiciaire de la «SAS [3] », suivant jugement du tribunal de commerce de Coutances en date du 22 avril 2014 [Adresse 2] Représentés par Me Georges TOUMANOFF, substitué par Me PRINGAULT

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500758_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La présidente-rapporteure, SIGNÉ A. MACAUD L'assesseure la plus ancienne, SIGNÉ C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300948_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle

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Modifications diverses

PRINGAULT, Guillaume, Ferdinand, Eric

SIREN 843383753Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/06/2026

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Dépôts des comptes

PRINGAULT MOTOCULTURE LAMBALLE

SIREN 827894452Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

02/05/2026

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Radiations

PRINGAULT, Firmin, Antoine, Florentin

SIREN 982869513Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

31/03/2026

Voir →

Radiations

TOUCHARD PRINGAULT ASSOCIES

SIREN 901880823Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PRINGAULT MOTOCULTURE LAMBALLE

SIREN 827894452Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

27/05/2025

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