Y... en qualité d'ouvrier agricole ; qu'après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail le 21 juin 2013, il a saisi la juridiction prud'homale le 25 février 2014 pour obtenir que la prise

de poste et son décès constaté peu après, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne a pris en charge ce décès au titre de la législation professionnelle ; que l'employeur a saisi d'un

Y..., engagé en 1985 en qualité de directeur du "Centre de rééduction fonctionnelle pour personnes agées Michel Barbat", a pris acte en février 1988 de la rupture de son contrat de travail à la charge

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 2 janvier 1980 par la société Le Livre de Paris, en dernier lieu en qualité de directrice d'agence, a pris

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 14 avril 2008, rédigé par Mme [Z]

I... du 27 octobre 2004, sollicitant des informations portant sur la ventilation du prix de vente de l'immeuble, en raison de ce que la partie de prix s'appliquant à l'auvent construit depuis moins de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses six branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

l'union départementale du Val-d'Oise de la Confédération française des travailleurs chrétiens (l'UD-CFTC 95), a établi une promesse d'embauche datée du 18 décembre 2009 au bénéfice de Mme X... avec prise

X... de sa demande en paiement d'une somme de 122 000 euros au titre de la part variable de sa rémunération ; AUX MOTIFS QUE sur le non-paiement des primes aux termes du contrat de travail, « une prime

Le 22 août 2016, monsieur [N] a pris acte de la rupture de son contrat de travail. A la date de la rupture, le salaire annuel brut de monsieur [N] s'élevait à 48.000 Euros.

Elle fait observer le caractère opportuniste de cette prise d'acte, M.

L'ordonnance de clôture a été prise le 25 juin 2019.

[K] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la prise d'acte de la rupture s'analysait en une démission, débouté M.

[L] [K], domicilié [Adresse 5], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Bagothermique, 2°/ à Mme [W] [T], domiciliée [Adresse 1], pris en qualité de mandataire et de liquidateur judicaire

l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Placoplatre (la société) a saisi la juridiction de sécurité sociale pour contester la décision de prise

, que l'absence de joints de fractionnement reprochée à l'entreprise Avit était sans incidence sur l'étanchéité ; Qu'ainsi, aucun des moyens ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen, pris

prévue par le texte susvisé, le conseil de prud'hommes a retenu que Mlle X... avait pris ses nouvelles fonctions le 3 juillet 1989; que l'Avenant à la convention collective instituant la prime n'ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 162-1-7, R. 162