articles L. 163-2, L. 163-6 du code des marchés financiers, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué à déclaré Francis X... coupable de s'être opposé, avec l'intention de porter

E... n'a pas contesté avoir porté un coup de couteau à la gorge de Mme Q... ; qu'il a cependant toujours soutenu, contrairement à la partie civile, qu'il n'entendait pas tuer sa compagne ; que, dès lors

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant que le 29 mai 1981 les portes de l'écluse n° 6 du canal de l'Aisne à la Marne se sont refermées brusquement sur la péniche de

VU, SOUS LE N° 19 034, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JUILLET 1979 ET LE 15 FEVRIER 1980, PRESENTES POUR LE PORT AUTONOME

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2001), la commune de Théoule-sur-Mer a décidé d'exploiter en régie directe, à compter du 1er mars 2000, le port

Selon le premier de ces textes, l'abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, valeurs ou biens remis à titre précaire. 10.

[V] [N] pour avoir servi d'intermédiaire à l'occasion de cette proposition corruptrice, et que les biens immobiliers ont donc été essentiellement financés par des fonds licites, la cour d'appel a porté

X... ait porté un coup de pied à la main de M.

concurrence alors, selon le pourvoi, que le juge ne peut fixer le montant de la sanction sans apprécier s'il existe une proportionnalité entre la peine prononcée et la gravité des faits relevés et le dommage porté

font grief à l'arrêt de "constater la résiliation du bail" à compter de cette date et d'ordonner leur expulsion, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'irrégularité du congé avait nécessairement porté

X... s'est porté caution solidaire des engagements de celle-ci à concurrence du même montant ; que la banque a réclamé le paiement du solde débiteur du compte arrêté au 30 novembre 1990 ; que M.

Ceci permettra de porter la situation nette à environ 12 millions de francs.

est obligatoire et inhérent à l'emploi des salariés concernés ; qu'aux termes de l'article 17 du règlement intérieur de La Poste et de l'instruction du 23 août 2006, le personnel doit porter la tenue

besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier ; que l'employeur doit assumer la charge de l'entretien du vêtement de travail dont le port

D... avait parfaitement compris le sens et la portée de son engagement, la cour d'appel a violé les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation (devenus les articles L. 331-1 et L. 331-2 du

permanent de chaussures de sécurité à la salariée et seulement autorisé leur port intermittent, ce dont il résulte qu'elle n'était pas tenue au port de ces chaussures ; qu'en lui accordant cependant un

a été particulièrement violentes ; que la victime a fourni un signalement précis de ses agresseurs, précisant que l'un était grand, de type nord africain, très costaud, avec des cheveux courts, porteur

aux motifs tout d'abord que, en ce qui concerne l'éditorial, le paragraphe "le retour des barbouzes" concerne le candidat Jacques Z... et ses amis politiques et que ces imputations sont de nature à porter