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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
17e chambre
6034a60d70ec979225c6ccf1
26 octobre 2016
COMPUTER SYSTEMS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas CALLIES de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de Hauts-de-Seine , substitué par Me POLAK
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1ère Chambre
6163a7ab9e14e201140bd98c
15 septembre 2010
J'ajouterai qu'il laisserait l'appartement du bas à l'acheteur, je lui posais la question s'il n'avait pas de la famille, il me répondis que à part sa copine, il était en froid avec toute sa famille et
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC007423701
1 décembre 2005
She later learned that the convoy of the OMON (police special forces) from the Sergiyev Posad, Moscow Region, had been under attack. The fighting lasted till about 1 p.m.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0522JUD001272687
22 mai 1990
Le 9 juillet 1984, le Tribunal fédéral posa aux parties un certain nombre de questions sur la situation en fait et en droit.
ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD003507197
4 décembre 2003
» M me Yargıcı, styliste, qui participa à l'émission par liaison téléphonique, posa à M. Gündüz des questions sur la tenue des femmes.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004530599
4 mai 2000
En particulier, elle ne posa aucune question au docteur Forbes, qui avait à l’origine soupçonné un cas de maladie d’Addison lorsque Robert avait été admis à l’hôpital en décembre 1989.
ECLI:CE:ECHR:2001:0329JUD003843297
29 mars 2001
Il posa des questions à W., ingénieur des Eaux et Forêts.
ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004831110
10 juillet 2014
( Bundestag ), et que celle-ci ne pouvait être prononcée que par le président fédéral d’Allemagne et uniquement après l’échec d’une motion de confiance du chancelier fédéral, le chancelier Schröder posa
21e chambre
651fa5d2c601f08318991a53
5 octobre 2023
La société générale de maintenance soutient qu'il posa le cadenas d'un intérimaire désormais parti, sans en aviser ses collègues, alors qu'il n'était autorisé qu'à utiliser ses propres cadenas, qu'il omit
ECLI:CE:ECHR:1994:0223JUD001675790
23 février 1994
A mon avis, le conseil en maîtrisait tous les détails et posa à la plaignante toutes les questions appropriées. Je reconnais que M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138491
21 octobre 2013
En troisième lieu, il posa une question relative à la responsabilité pénale des policiers qui n’avaient pas assuré la sécurité de S.L. au bureau de police.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0712DEC004863818
12 juillet 2023
Au cours de l’instruction de sa requête aux fins d’annulation de l’arrêté du 24 novembre 2016, le requérant posa une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC
ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC001525107
21 mai 2013
Le juge posa plusieurs questions à l’agent, dont notamment une tendant à établir si le requérant était connu pour des activités de trafic de stupéfiants.
ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC000356912
25 août 2015
Elle forma un pourvoi en cassation et posa à cette occasion une QPC contestant la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article 700 du CPC, tel qu’interprété par la Cour de
ECLI:CE:ECHR:2020:0922DEC004308811
22 septembre 2020
À la demande de la requérante, on posa à l’expert un certain nombre de questions sur la conformité de l’action des pompiers au règlement des manœuvres du service anti-incendie ( Боевой устав пожарной охраны
ECLI:CE:ECHR:2023:0928DEC006032921
28 septembre 2023
Le 16 décembre 2021, la Cour décida d’indiquer au Gouvernement français de ne pas renvoyer le requérant vers la Russie avant le 7 janvier 2022 et posa des questions aux parties puis, le 6
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1203DEC001049383
3 décembre 1986
Le réquèrant posa, par lettre du 20 novembre 1965, sa candidature et, par requête adressé à la Présidence de la direction générale du CEN, attira l'attention sur le fait que les conditions d'accés
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002867395
27 novembre 1996
Le 8 février 1993, un dénommé S. fut interrogé par le juge d'instruction (rechter-commissaris), en présence de l'avocat du requérant qui lui posa des questions Il
Chambre 4-3
6312eeb72e6a8e4f13ca606b
22 juillet 2022
APPELANTE SAS EUROPCAR FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nicolas SAÏDI-COTTIER, avocat
5e chambre Pole social
631834d60876004f131a6051
6 septembre 2022
J'ai été le voir et je lui ai maintenu l'épaule en lui disant que lorsque je lui posais une question de bien vouloir me répondre', - dans le témoignage de M.