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593 résultats pour « Posak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6034a60d70ec979225c6ccf1

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

COMPUTER SYSTEMS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas CALLIES de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de Hauts-de-Seine , substitué par Me POLAK

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6163a7ab9e14e201140bd98c

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

J'ajouterai qu'il laisserait l'appartement du bas à l'acheteur, je lui posais la question s'il n'avait pas de la famille, il me répondis que à part sa copine, il était en froid avec toute sa famille et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC007423701

Admin. suprême

1 décembre 2005

1 décembre 2005

She later learned that the convoy of the OMON (police special forces) from the Sergiyev Posad, Moscow Region, had been under attack. The fighting lasted till about 1 p.m.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0522JUD001272687

Admin. suprême

22 mai 1990

22 mai 1990

   Le 9 juillet 1984, le Tribunal fédéral posa aux parties un certain nombre de questions sur la situation en fait et en droit.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD003507197

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

  » M me Yargıcı, styliste, qui participa à l'émission par liaison téléphonique, posa à M. Gündüz des questions sur la tenue des femmes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004530599

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

En particulier, elle ne posa aucune question au docteur Forbes, qui avait à l’origine soupçonné un cas de maladie d’Addison lorsque Robert avait été admis à l’hôpital en décembre 1989.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0329JUD003843297

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

Il posa des questions à W., ingénieur des Eaux et Forêts.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004831110

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

( Bundestag ), et que celle-ci ne pouvait être prononcée que par le président fédéral d’Allemagne et uniquement après l’échec d’une motion de confiance du chancelier fédéral, le chancelier Schröder posa

Source officielle
CA

21e chambre

651fa5d2c601f08318991a53

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société générale de maintenance soutient qu'il posa le cadenas d'un intérimaire désormais parti, sans en aviser ses collègues, alors qu'il n'était autorisé qu'à utiliser ses propres cadenas, qu'il omit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0223JUD001675790

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

A mon avis, le conseil en maîtrisait tous les détails et posa à la plaignante toutes les questions appropriées. Je reconnais que M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-138491

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

En troisième lieu, il posa une question relative à la responsabilité pénale des policiers qui n’avaient pas assuré la sécurité de S.L. au bureau de police.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0712DEC004863818

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

    Au cours de l’instruction de sa requête aux fins d’annulation de l’arrêté du 24   novembre 2016, le requérant posa une question prioritaire de constitutionnalité («   QPC  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC001525107

Admin. suprême

21 mai 2013

21 mai 2013

Le juge posa plusieurs questions à l’agent, dont notamment une tendant à établir si le requérant était connu pour des activités de trafic de stupéfiants.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC000356912

Admin. suprême

25 août 2015

25 août 2015

Elle forma un pourvoi en cassation et posa à cette occasion une QPC contestant la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article 700 du CPC, tel qu’interprété par la Cour de

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0922DEC004308811

Admin. suprême

22 septembre 2020

22 septembre 2020

À la demande de la requérante, on posa à l’expert un certain nombre de questions sur la conformité de l’action des pompiers au règlement des manœuvres du service anti-incendie ( Боевой устав пожарной охраны

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0928DEC006032921

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

    Le 16 décembre 2021, la Cour décida d’indiquer au Gouvernement français de ne pas renvoyer le requérant vers la Russie avant le 7 janvier 2022 et posa des questions aux parties puis, le 6

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1203DEC001049383

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

  Le réquèrant posa, par lettre du 20 novembre 1965, sa candidature et, par requête adressé à la Présidence de la direction générale du CEN, attira l'attention sur le fait que les conditions d'accés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002867395

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

       Le 8 février 1993, un dénommé S. fut interrogé par le juge d'instruction (rechter-commissaris), en présence de l'avocat du requérant qui lui posa des questions   Il

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CA

Chambre 4-3

6312eeb72e6a8e4f13ca606b

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

APPELANTE SAS EUROPCAR FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nicolas SAÏDI-COTTIER, avocat

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CA

5e chambre Pole social

631834d60876004f131a6051

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

J'ai été le voir et je lui ai maintenu l'épaule en lui disant que lorsque je lui posais une question de bien vouloir me répondre', - dans le témoignage de M.

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