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15 765 résultats pour « Pollono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311783_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

F D A, représentées par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311898_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307583_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme C A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure D B, représentée par Me Pollono, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305339_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur, B A, représentée par Me Pollono, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409904_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Rodas C, ainsi que Mme D représentées par Me Pollono

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213831_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de l'État le versement à Me Pollono de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301426_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, rapporteuse, - et les observations de Me Neve, substituant Me Pollono, avocate des requérants.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:170

droit européen

13 avril 2011

13 avril 2011

#United States Polo Association gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506401_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 550 euros à verser à Me Pollono.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506792_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par suite, Me Pollono, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308893_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D D A et Mme B E C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505852_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

C..., représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416769_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503544_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

D... et Mme F..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505076_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B D et Mme A E C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301809_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

E B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs H C B et F B, et Mme D G A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208898_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

E C et Mme B A D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille F, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210707_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme A E agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs C, B et D E, représentée par Me Pollono

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206738_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

F A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216903_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur, D B, représentée par Me Pollono

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