sens du 1° du I de l'article L. 211-1 du même code est caractérisée par les critères cumulatifs de la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence de plantes

Cependant, lors de leur enquête postérieure, le 2 février 1994, les gendarmes ont constaté qu'il existait toujours deux plate-formes et que René Y... avait entrepris l'extension de sa maison, et non pas

La société PLASTI PARTS est le fournisseur des composants en plastique servant à la fabrication de ces moto-réducteurs et notamment des bagues moulées destinées à assurer leur étanchéité au niveau de leur

la Mer un domaine agricole sur une partie duquel, de 1980 à 1982, avec l'aide financière de l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et horticulture (ONIFLHOR), il a entrepris de planter

Un litige est intervenu entre les parties concernant les limites de leurs propriétés, et notamment sur la propriété de deux plates-formes accolées à leurs fonds respectifs.

X..., titulaire de la marque semi figurative "crampon" déposée le 18 mars 1976 et régulièrement renouvelée, pour désigner en classe 20 une "cheville de fixation en matière plastique" et la société Vinmer

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parfib par la société Plastiques du Val de Loire

exposé, sur la base de nouveaux éléments probatoires constitués par des attestations et un constat d'huissier, que persistait le trouble anormal de voisinage subi à raison des rhizomes des bambous plantés

depuis son opération ; qu'en outre, il n'est pas contesté qu'il était fortement recommandé à ce dernier d'éviter les transports en commun en raison de la faible protection physique et bactérienne du plâtre

déclarations de Marcelle Y..., épouse X..., entendue au cours de l'enquête préliminaire, que le 7 février 1989, Kemache sous l'empire de la colère a lancé en direction de Nicole Z... un support en plastique

de ce préjudice, est le montant fixé par l'assureur et versé à la SCI de l'Espérance après chiffrage définitif de l'expert au vu de l'ensemble des factures de remise en état (peinture, électricité, plâtrerie

acte positif ; qu'il résulte du dossier et notamment du complément d'information que tous les préparatifs matériels ont été accomplis par le mari seul, à l'aide d'ustensiles trouvés sur place (sac plastique

statuant exclusivement par une simple affirmation péremptoire, cependant qu'à la faveur de conclusions responsives, il insistait sur le fait qu'il y avait bien eu deux gestes, l'un correspondant à une plastie

pénal ; alors, enfin que la cour d'appel entache sa décision d'un manque de base légale au regard des mêmes textes en considérant que constituent une imitation illicite de la même marque des sacs plastiques

violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Henri X..., directeur de la société Sofema et tiers responsable de l'accident du travail survenu à Christine Y..., salariée de l'entreprise Plasto

La confirmation du premier juge concerne l'évaluation du préjudice de jouissance, mais également la construction d'une plate-forme permettant la dépose du container, et la construction d'un mur antibruit

La société Plastique Forme International appartient au groupe GMD. Elle a pour activité principale la transformation de plastiques.

voitures auquel Mme [M] procédé sur une surface limitée d'un demi hectare sur les 28 ha 50 du bail, était parfaitement conforme aux clauses environnementales, constituait une opération préparatoire aux plantations