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1 238 résultats pour « Pierre-Yves IMPERATORE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6438f202a942a604f5e9328b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ROC prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat

Source officielle
CA

15e Chambre A

60341ebce96b690d31b302c0

Appel

2 février 2017

2 février 2017

CALANQUE C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Syndicat des copropriétaires LE GRAND PARC - LES MARQUISES Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca6cba8d6158577da9912b

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

de PARIS substituant Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196e9e4ea48318f5a8d2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

AUTOCARS [Y] C/ [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE,avocatau barreau d'AIX

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65336a99bb40ec8318f31bd1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

FONCIA MEDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Géraldine TANGUY,

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa2004a34ad10008581753

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[A] [V] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Stéphane GALLO Me Jean-Baptiste BELLON Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60338f998ee3d1426c42c882

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE TERRIS représenté par son Syndic, le CABINET FONCIA AZUR sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 7] représenté par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb563cece1704f5747375

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CASANOVA Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6711fa937603bf88a1884491

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

INVEST HOTEL CARLTON'S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Cédric PORTERON Me Agnès ERMENEUX Me Capucine VAN ROBAYS Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-4

685f80ea30154b1a6d153016

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

234 Rôle N° RG 20/02309 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTIL [X] [G] C/ Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696ab404cdc6046d47942486

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ADEXCEL CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6c4836fac7141b7e7a2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Rôle N° RG 19/09936 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOV5 [E] [P] C/ [H] [W] Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST Copie exécutoire délivrée le : 04 Octobre 2024 à : Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032d8345994524cb08e6ef6

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE,plaidant INTIMEE SAS D&O MANAGEMENT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27cecdc6046d4748856d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE,

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6979f6cccdc6046d47f876bb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le 06 Février 1980 à [Localité 6] (CUBA), demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f8683fd7e432441d85c050

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE Société [5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 1-7

600fec3b1e5f044d26575db1

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

plaidant INTIMEE SA CABINET TRINTIGNAC & ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdba4cd2b3b5c83e7d87d78

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE SA L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 7] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

1re Chambre C

60348ecfcd3e457be25fec84

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

représentées par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE INTERVENANTE : SARL GIPAGE, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdaf820e3d05a8c26ead1ca

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

2019/144 Rôle N° RG 17/02889 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAA2T [H] [Y] C/ SAS CASINO [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE

Source officielle

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