AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques BENAICHE, demeurant 119, bis, avenue Pierre Brossolette

Alexandre X... un report d'incorporation au titre de l'article L.5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

(Alexandre A... ayant eu l'accord des propriétaires pour la reprise des 86 ha en location) [pièce SAFER n° 22] ; qu'il est expressément rappelé sur le procès-verbal de la réunion que les décisions d'attribution

Vu les autres pièces du dossier.

aucune pièce à cet égard.

Alexandre, demeurant ... (Aude), Narbonne, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Y...

Alexandre A..., 3 / M.

Alexandre A, demeurant ... ; M.

joint à la mallette contenant les couverts attire l'attention du consommateur sur la qualité de finition des couverts "fabriqués, durcis et dorés pièce par pièce ce qui garantit une finition irréprochable

L'employeur produit une attestation de M. [E] et Mme [M] ne conteste pas ce grief. Ce grief est établi.

Alexandre Y..., dit Cherkassof, demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 6 novembre 2000 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Versailles ; LA COUR, composée selon l'article

escroquerie et abus de biens sociaux et déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2 , 1 et 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

M.et Mme [R] ne contestent pas la teneur des pièces adverses concernant l'obtention d'une prime énergie EDF.

La SARL Alexander [T] et M.

@free.fr', il n'est pas d'avantage discuté que le message qu'elle a envoyé au greffe le même jour à 19 heures 57, intitulé 'conclusions et communications de pièces' était dépourvue de toute pièce jointe

No 10/ 04950 AFFAIRE : Me Alexandre X...- Mandataire liquidateur de SARL AGENCE DE L'EGLISE ... C/ Y... ...

de la SCP Albertini-Alexandre, avocats.