Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Marcy et d’annuler l’élection de Mme B...

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Marie-Hélène, née Y..., demeurant au Moulin de Saint-Pierre à Signy L'Abbaye (Ardennes), 2 / de M. Z... Jean-Pierre, demeurant ..., 3 / de M. Z... Emmanuel, demeurant ...

"et "... à Saint-Denis, locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Véronique E..." ; "alors que, chaque visite doit être autorisée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention

Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... du chef de blessures

X... tendant, en premier lieu, à l'annulation de la transaction du 17 janvier 1985 et de la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 1985, relatives au rétablissement du chemin de la Pointe-Saint-Marc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 mars 2006), que M.

Pierre X..., a notamment -dit s'opposer à tout changement de résidence de M. Pierre X... à tout contact de M. Marc X... avec M.

Jean-Claude X..., demeurant Les Tilleuls, Bât 11, Saint-Jérôme, 13013 Marseille, 3°/ M. Roger, Marc I..., demeurant ..., 4°/ M.

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 Mme [S] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-12.817 contre le jugement rendu le 24 novembre 2021 et rectfifié le 8 mars

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

la pompe de relevage de la rue du 11 novembre de la commune de Saint-Florentin ; - à titre subsidiaire, la responsabilité contractuelle du cabinet d’études Marc Merlin est engagée en raison d’un manquement

fiscale, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M

X..., conducteur d'une mini pelleteuse à chenilles de types Bobcat, a effectué une marche arrière entre deux piliers, roulé sur le pied gauche de M.

à Bordeaux (Gironde) sur lesquelles elle a fait édifier l'ensemble immobilier ; que l'inscription de l'hypothèque conventionnelle a été enregistrée le 29 mars 1993 à la conservation des hypothèques de

(pièces 32-2, 39-2, 40-2), (...) que Jérôme Y... est titulaire de trois lignes téléphoniques n° .... 22. 83, .... 24. 63 et .... 26. 51 à ..., 21450 Saint-Marc sur Seine (pièces 45 et 45-3), que la dernière

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Mireille, Gisèle Z..., épouse B..., demeurant ... 2°/ la société Parc de loisirs de Sainte-Aulde