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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02075_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600336_20260213
13 février 2026
13 février 2026
février 2026, la SARL Hydromarc demande au tribunal de modifier l’arrêté du 14 décembre 2016 par lequel la préfète des Hautes-Pyrénées a mis fin à son autorisation d’exploiter l’énergie de la rivière Neste
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207022_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 28 juillet 2022 par la trésorerie de Calais Municipale en vue du recouvrement de la somme de 200 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoiement
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a65
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Louis Z..., domicilié à l'agence immobilière Z... à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées), agissant en sa qualité de syndic de la résidence "La Neste", bâtiment B, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e2f
29 juin 2016
29 juin 2016
la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, a examiné un service de coopération commerciale négocié par la société Système U Centrale Nationale et quatre de ses fournisseurs, Nestlé
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:448722.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 28 mai 2018 modifiant les arrêtés du 28 juillet 1988 et du 3 février 2015 relatifs aux conditions d'exploitation de l'énergie des eaux de la rivière La Neste
Source officielleciv1
61372209cd580146773f9b9d
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Silvestre, demeurant ... à Pointe-à-Pître (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1 / Mme Simone Nestor X..., demeurant ..
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310365
22 septembre 2016
22 septembre 2016
de voisinage"; qu'en l'espèce, les époux N... arguent d'une perte d'ensoleillement due à la prolifération de la végétation, leur créant une humidité anormale et les contraignant au ramassage et au nettoiement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503860_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
la suspension de l'exécution de la décision du 21 novembre 2024 par laquelle la métropole de Lyon a résilié le lot n°1 du marché n°2022-254 qui lui avait été confié portant sur des prestations de nettoiement
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901818_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
novembre 2018 par la trésorerie de Nice-municipale, réitéré par une lettre de relance du 25 mars 2019, en vue du recouvrement de la somme de 132,85 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoiement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203840_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 20 avril 2022 par la trésorerie de Lille-municipale en vue du recouvrement de la somme de 158,55 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoiement
Source officielle2ème chambre
DTA_2301871_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01240
27 septembre 2018
27 septembre 2018
qualité de chef de projet ; que les conditions de sa rémunération étaient fixées chaque année par avenant, le dernier ayant été signé le 1er février 2011 ; que, le 3 novembre 2011, le salarié a été mis à pied
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205603_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
SCI) Noahlicia un permis de construire modificatif au permis de construire qui lui avait été délivré le 16 février 2022 en vue de la construction d’une surface alimentaire exploitée sous l’enseigne « Netto
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300751
18 juin 2013
18 juin 2013
du fonds constitutif du surplus d'une partie de la surface mentionnée dans son propre titre ; qu'en l'espèce, il était constant que les fonds des parties étaient issus d'un auteur commun, monsieur Nestor
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200415
20 février 2008
20 février 2008
Pierre X..., domicilié 65170 Aragnouet, contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63c1099fbf9fd47c90a13d6e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[J] [E] a été embauché le 27 octobre 2013 par la société SA LORIS SERVICE dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de nettoiement avec reprise d'ancienneté au 23 juillet 2003.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Multi Services a demandé au tribunal administratif de Toulon d'une part de résilier et d'annuler le marché intitulé " lot n°4 nettoiement
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98c
14 mars 2011
14 mars 2011
.-05400 LE SAIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Christine MARCHE, avocat au barreau de CORREZE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au
Source officielleChambre 1-2
6789fa590c7dc206c9eb7f71
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère
Source officiellePage 18 sur 89
LALLET, Pierre, Paul, Nestor
27/10/2024
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Agence ABOUT, DURIS, Pierre-Alexis, José, Nestor
18/02/2024
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BIANKA, BIRHUS, Nestor, Pierre
18/06/2023
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Joan Nestoret, J+, NESTORET, Joan Pierre Xavier
17/06/2022
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Joan Nestoret, NESTORET, Joan Pierre Xavier
29/10/2021
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