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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_1806462_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000035947552
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90911
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Guillaume Jean Louis X...
Source officielleJCP LOGEMENT
6791558bd4c7e89d7fe2ce81
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDERESSE : Madame
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8a4
22 novembre 1990
22 novembre 1990
victimes sont parvenues à s'échapper, mais que le troisième automobiliste, Alain A..., poursuivi jusqu'à son domicile, fut contraint de s'allonger sur le sol sous la menace de l'arme ; que son fils, Guillaume
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101440
13 décembre 2012
13 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2011), que Guillaume X..., dit Y..., artiste peintre, découvrant que plusieurs de
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931728
11 octobre 2010
11 octobre 2010
A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04019_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv2
6137215fcd580146773f3314
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Guillaume épouse K..., 13°/ Mlle Rosette I..., 14°/ Mlle Evesne J..., 15°/ Mlle Alberte K..., 16°/ Mlle Chantal K..., 17°/ Mlle Marie-Josée K..., 18°/ Mme Nadège K... épouse D..., 19°/ M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886648
30 mars 2011
30 mars 2011
tribunal administratif de Limoges a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205371_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu : - la requête au fond n° 2205370 enregistrée le 21 octobre 2022 ; - les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c89
4 juin 2014
4 juin 2014
Guillaume Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc63
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Guillaume X... pouvait ainsi prétendre obtenir un emploi lui assurant un revenu annuel moyen de l'ordre de 16 500 EUR (selon la pièce, qu'il communique, pour les lignes afférentes aux revenus masculins
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fde47e72cd66e25b77b1a17
3 juillet 2018
3 juillet 2018
En l'espèce, il ressort des pièces comptables de la société Guillaud Traiteur, laquelle clôture son exercice au 31 mars de chaque année, que les résultats de l'exercice 2012-2013, malgré une augmentation
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67820930fa7a008e5409f3b2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
KERFOOD Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c4a8c0355000835f6dc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
KERFOOD [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-pierre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11263
24 octobre 2018
24 octobre 2018
F... atteste avoir au sein du groupe été le supérieur hiérarchique de Guillaume Y....
Source officielleChambre 1- section A
697fe1d4cdc6046d4792e3eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSES : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INTIMÉE SARL Beaumaris [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gildas Brochen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 novembre 2024 tenue par Guillaume
Source officielleService des référés
67f6bbcca9d5adc26061f1f3
3 avril 2025
3 avril 2025
AEDIFA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS - #P0293 S.A.
Source officiellePage 18 sur 942