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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb8

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Les pièces médicales du dossier sont concordantes. Elles établissent, sans qu'il soit nécessaire de recourir à une expertise médicale, que M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401972_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac4

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

siège social est route d'Aubusson - 23260 CROCQ représentée par Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 17 JUILLET 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02243_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7a

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

de nationalité Française né le 31 Mai 1955 à GUERET (23000), demeurant...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01931_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Rombi pour la société civile immobilière Le Guichet et celles de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94050

Appel

11 juin 2018

11 juin 2018

Il résulte des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e54

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Selon lui, il ne résulte pas des pièces du dossier qu'il présente une dangerosité. Il souligne qu'il a seulement effectué des menaces de poursuites judiciaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c60acdc6046d474d4af6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Antoine Guinet, juge commissaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68642a920bb2f8a66ca60f3b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AUTOMOBILES PEUGEOT et SA AUTOMOBILE CITROËN (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204868_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa1

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

APPELANTE d'un jugement rendu le 1er septembre 2003 par le conseil de prud'hommes de GUÉRET Représentée par Maître Maria COLOMB AUDRAS, avocat au barreau de GUÉRET Et : - L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Source officielle
TJ

CHAMBRE CIVILE 2

68ecddf30da7cb996dbb69cf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pièces retournées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Aline

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241406

Admin. suprême

12 juin 2006

12 juin 2006

A une indemnité de stage ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ; Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d14

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

R., est spécialisée dans l'usinage et la distribution de matériel industriel et notamment de transmissions mécaniques de roulement, de systèmes de guidage linéaire et importe des rails en acier et des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201263

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

. fait grief au jugement de le condamner au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que l'acte d'anesthésie étant accessoire à un autre acte thérapeutique, la nécessité de réaliser un guidage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201264

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

. fait grief au jugement de le condamner au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que l'acte d'anesthésie étant accessoire à un autre acte thérapeutique, la nécessité de réaliser un guidage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201265

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

. fait grief au jugement de la condamner au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que l'acte d'anesthésie étant accessoire à un autre acte thérapeutique, la nécessité de réaliser un guidage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201266

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

. fait grief au jugement de le condamner au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que l'acte d'anesthésie étant accessoire à un autre acte thérapeutique, la nécessité de réaliser un guidage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201267

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

. fait grief au jugement de le condamner au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que l'acte d'anesthésie étant accessoire à un autre acte thérapeutique, la nécessité de réaliser un guidage

Source officielle

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