Conseil d'Etat, l'université Paris Nanterre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge

Conseil d'Etat, l'université Paris Nanterre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge

Conseil d'Etat, l'université Paris Nanterre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 et 19 juillet 2022, la société Fomma, représentée par Me Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

REQUETE DU SIEUR RAOUL PIERRE X...

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire aux fins de production de pièces, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 25 février 2023, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour

A ; 3°) de mettre à la charge de de M. A la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère d'Etat,

Vu les pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier qu’à l’issue de son congé pour invalidité temporaire imputable au service, M.

Vu les pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Des pièces ont été produites par M. A... B..., enregistrées le 26 novembre 2025, après la clôture de l’instruction, et n’ont pas été communiquées. Vu les pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Mme F... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 8 avril 2024 Vu les pièces du dossier.

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, C.

Vu les pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.