52 un décompte de charges 2004 portant date du 7 décembre 2009, en pièce 52 bis un décompte de charges 2005 portant date du 6 août 2010 et comportant la mention manuscrite « après corrections » et en

.] ; AUX MOTIFS QU'il ressort des pièces du dossier que le 19 mars 2007, M. et Mme F... ont signé avec la société [...] un contrat de construction d'une maison individuelle avec fournitures de plans

relative, d'une part, à l'identité du conducteur principal du véhicule, d'autre part, au prix d'achat de ce véhicule (concl. adv., p. 4 et 6) ; qu'en déboutant Mme H... et M.

X... ne portait pas sa ceinture de sécurité (cf. concl., p. 5 § 4 et rapport de gendarmerie, pièce n°1, feuillet n°3), la cour d'appel a violé les articles 455 du code de procédure civile et 1353 du code

H..., géomètre expert, lequel a conclu à l'existence d'éléments de possession visibles sur les lieux, soit un mur en pierres sèches et pieds de talus, confirmés par les témoignages des anciens propriétaires

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2507945. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

A, représenté par Me Cornille, demande à la cour de lui donner acte de son désistement.

A... et, en conséquence, d'avoir condamné la sarl Victor Hugo By Hure à lui régler les sommes de 2 520,97 € de rappel de salaire sur la période de mise à pied conservatoire du 7 février au 5 mars 2014,

Vu les autres pièces du dossier.

Connin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

COIL, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LADITE DECISION ; VU 2O , SOUS LE NO 4 140, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR L'ASSOCIATION "LAISSEZ-LES-VIVRE" , ET M.

[V], ancien propriétaire du lot n° [Cadastre 1], avait fait état de son accord quant au « passage d'une partie de la canalisation au plafond de l'entrée du logement jusqu'au collecteur des WC » (pièces

[Y] le 1er juin 2017 » et que « cette proposition d'achat n'a jamais été signée par Mme [S] » (concl., p. 14 in fine) ; que M.

l'absence de calendrier de procédure fixé par le conseiller de la mise en état à l'occasion de l'examen de l'affaire auquel il procède après l'expiration des délais pour conclure et communiquer les pièces

Le 5 décembre 2003, la société Hyundai motor France (la société Hyundai), qui importe en France des véhicules neufs et des pièces de rechange de la marque Hyundai, a conclu avec la société Automobiles

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société Etablissement L.