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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91158
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[I] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91111
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Requête n° : 1007/21 Ordonnance n° : 91111 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Monaco Marine France, ayant la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Boutet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50518
15 avril 2026
15 avril 2026
Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50529
15 avril 2026
15 avril 2026
Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50506
15 avril 2026
15 avril 2026
Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50505
15 avril 2026
15 avril 2026
Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50523
15 avril 2026
15 avril 2026
Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50508
15 avril 2026
15 avril 2026
Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2201923_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2405379_20240720
20 juillet 2024
20 juillet 2024
A B, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Savoie a mis en demeure les gens du voyage visés par la demande de la commune du Bourget-du-Lac de quitter le
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008004807
12 mars 1999
12 mars 1999
l'arrêté du 13 mars 1990 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux d'extension de l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains sur le territoire des communes du Bourget-du-Lac
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200212_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet, 21 octobre et 3 novembre 2022, le centre hospitalier territorial Gaston-Bourret conclut au rejet de la requête.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301427_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2406947_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il soutient que : - la demande de décharge, qui vise en réalité le bien sis 4 rue Neuve des Boulets dans le 11e arrondissement de Paris, n’est pas fondée ; - la demande de remise gracieuse de l’impôt
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2019 et 16 mai 2023, la préfète de l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bouvet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507896_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003150_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000881_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303190_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Le préfet du Nord a produit le 8 août 2023 un mémoire en production de pièces. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303191_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Le préfet du Nord a produit le 8 août 2023 un mémoire en production de pièces. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
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