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5 471 résultats pour « Philippe PLACIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372577cd5801467741df80

Cassation

20 septembre 1995

20 septembre 1995

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MONNET Philippe

Source officielle

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CC

cr

61372633cd58014677423b81

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

l'homme et des libertés fondamentales, 121-1, 121-7 et 441-1 du Code pénal, 609, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, sur renvoi de cassation, a déclaré le prévenu Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa1

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Philippe A...

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Malika Z

61372609cd580146774227a8

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état contre quiconque des chefs d'abus de faiblesse, vol et falsification de chèques commis au préjudice de Philippe

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c1b

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d5

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e2

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Philippe B.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10067

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Philippe Y..., domicilié [...]                          , 2°/ à Pôle emploi Nord Pas-de- Calais  , dont le siège est [...]                                           , défendeurs à la cassation ; Vu

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc17

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

C / Corinne Y..., Philippe Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c110

Appel

25 avril 2008

25 avril 2008

À titre subsidiaire elle plaide que l'inopposabilité de la cession de créance qu'entendent faire valoir les intimés échappe à la saisine de la cour telle que délimitée par l'appel.

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932ee

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Philippe A...

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f6690

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Philippe

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CC

soc

613722f4cd58014677403aa1

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Rémy X..., société civile professionnelle, dont

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423598

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

présentés-sous la cotation de l'inventaire-à Philippe A... lors de son interrogatoire ; que s'il ressort de la procédure que les documents placés sous scellés n° 1 et 3 n'ont pas fait l'objet d'inventaires

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CC

cr

613725d9cd58014677420fc1

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

C... de l'UFEC et à titre d'autres exemples de deux fax cotés D 84 bis 15 et D 84 BIS 30 ; qu'en apportant ainsi son assistance à Philippe Z... pour convaincre M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f278

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

No 10/ 04417 AFFAIRE : UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST C/ Me Philippe X...- Mandataire liquidateur de S. A. HOMETECH ...

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859551

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Philippe A, demeurant ... ; M.

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CA

4e chambre civile

65321ad49e4ea48318f5acb7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Chambre sociale

62ff286165816bc563602c69

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[Localité 3] Non comparant DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6870a1775b6604a26aae8883

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Robert, avocat au barreau de Boulogne sur Mer substitué par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/006397 du 20/09/2024 accordée

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