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3 008 résultats pour « Philippe Dana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d81f75cdc6046d47b20033

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Source officielle

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TJ

JLD

69dd5b32cdc6046d472195ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100375

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. Q..., et l'avis de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469643.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880b9

Appel

13 février 2006

13 février 2006

GRANDE PAROISSE 4 cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par Maître Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES, INTIMES : Monsieur Jérôme X... ...49250 BRION Monsieur Philippe X... ..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47a

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Philippe Y... et de la S. A. AXA FRANCE VIE, - Rejeté l'entière demande de M. Dan X... et de la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce76

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Philippe Y... et de la S. A. AXA FRANCE VIE, - Rejeté l'entière demande de M. Dan X... et de la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d400

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

née le 17 Octobre 1921 à PARIS 4 (75004) de nationalité française ... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe NESE, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603264120efdeb98f050f5a9

Appel

13 février 2018

13 février 2018

MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 20 DECEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 JANVIER 2018, en audience publique, monsieur Philippe

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e3dc25a97f0381f53d6

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne, assistée de Me Philippe

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2300239_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Jean-Philippe Gayrard, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Remy, représentant M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497564

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RAMIG (SCI) ; Considérant qu'aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f7cb8fa004f57da3fe

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

DANJ / S.A.S.

Source officielle
CC

cr

ANS, en date du 26 avril 1990, qui, dans l'information suiviec/Roland Y

61372550cd5801467741cb37

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

professionnelle MATTEI-DAWANCE et de Me ANCEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : VOISIN Jean, VOISIN Charles, VOISIN Philippe

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

639c1b7778b63d05df1306a6

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 25 Mai 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd854a1

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

l'abstention des personnes qui ont assisté à sa chute le 11 septembre 1998 au domicile d'un camarade de lui porter secours, abstention constitutive de l'infraction pénale de non assistance à personne en danger

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8f9

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

(Bouches-du-Rhône), prise en son nom personnel et comme mère et tutrice de ses enfants mineurs, Magali et Philippe Y..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

Source officielle
CC

civ3

61372315cd580146774052a7

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux B..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat des époux de A... de

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007951047

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Philippe, Auditeur, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 168302 et 168855 de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007951466

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 18 septembre 1991 le directeur de l'Office français de protection

Source officielle