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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f61d6fcdc6046d4756962c
2 avril 2025
Philippe JOMBART, M.
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Chambre 04
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7 janvier 2026
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Procédures Collectives
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7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025006387 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE -
3ème chambre A
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3 octobre 2024
2024 APPELANTE : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me [X] [L] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL KOPPA [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Pôle 6 - Chambre 12
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26 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Référés
678028579c3ba90f51dc3bff
7 janvier 2025
AUTO CONTROLE 40, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 394 628 960, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 16
Pôle 6 - Chambre 13
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5 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
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Pôle 6 - Chambre 1- A
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12 avril 2023
BIO PHILIPPE AUGUSTE CHARONNE Agissant pour suite et diligences en la personne de sa présidente, la SARL BIO PHILIPPE AUGUSTE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 809 923 243 Représentée par Me Frédéric
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01011
19 décembre 2018
Philippe Y... puisque le compte courant débiteur de ce dernier dans la société Lammermoor est apparu lors de l'établissement du bilan, soit le 31 décembre 2006 ; M.
Cour d'Appel
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9 septembre 2008
C / COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Septembre 2008 APPELANTS : Madame Maria X... épouse Z... ... 69740 GENAS comparante assistée de Me Philippe BURATTI, avocat
Trib. de Commerce
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24 avril 2026
Sophie [R] Défendeur (s) : Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
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13 janvier 2026
AIN, vestiaire : T 102 DEMANDERESSES et Société MMA IARD Assurances Mutuelles enregistrée au RCS du Mans sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe
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3 octobre 2025
Composition du trib ounal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Jean YVARD Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des dél oats et du prononcé : Maître Philippe
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18 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 18/05/
Chambre 6/Section 3
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14 janvier 2025
office ou à la suite de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement à cette ordonnance, ou en cas de cause grave et dûment