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5 613 résultats pour « Philippe DUTERTR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f61d6fcdc6046d4756962c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, M.

Source officielle

Page 18 sur 281

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TCOM

Chambre 05

69f61d7fcdc6046d47569731

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d91cdc6046d4756987d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61da3cdc6046d47569980

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f641e0cdc6046d475e2581

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6437bcdc6046d475e41c1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbea0cdc6046d47fd4d4a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025006387 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE -

Source officielle
CA

3ème chambre A

66ff85b1a4ff9ec259c096bd

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2024 APPELANTE : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me [X] [L] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL KOPPA [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94feb787c4000862f6f5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

Source officielle
TJ

Référés

678028579c3ba90f51dc3bff

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AUTO CONTROLE 40, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 394 628 960, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 16

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66b8

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d2fcdc6046d475691cf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

64379e409477fe04f5cc663f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

BIO PHILIPPE AUGUSTE CHARONNE Agissant pour suite et diligences en la personne de sa présidente, la SARL BIO PHILIPPE AUGUSTE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 809 923 243 Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01011

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Philippe Y... puisque le compte courant débiteur de ce dernier dans la société Lammermoor est apparu lors de l'établissement du bilan, soit le 31 décembre 2006 ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c342

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

C / COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Septembre 2008 APPELANTS : Madame Maria X... épouse Z... ... 69740 GENAS comparante assistée de Me Philippe BURATTI, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b9dcdc6046d47d2ae76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sophie [R] Défendeur (s) : Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TJ

Référés

69a2707fcdc6046d47ff5aed

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AIN, vestiaire : T 102 DEMANDERESSES et Société MMA IARD Assurances Mutuelles enregistrée au RCS du Mans sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b436a7cdc6046d478bef0a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Composition du trib ounal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Jean YVARD Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des dél oats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176cacdc6046d47aa7581

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 18/05/

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

678aa7b75289c7662ca2b1fc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

office ou à la suite de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement à cette ordonnance, ou en cas de cause grave et dûment

Source officielle