; "aux motifs que les services des douanes de l'aéroport de Roissy contrôlaient le 5 novembre 1996 un colis postal en provenance de Saint-Martin à destination d'un hôtel de la Garde à Toulon, contenant

Jean-Louis, parties civiles- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Paul A..., Pierre Z... et Philippe D... des chefs

Philippe A...", mention qui ne figurait pas initialement dans la déclaration ; que M.

Représentés et assistés de la SCP BLIN (Me Michel BLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0058) et de Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau de NICE qui a déposé son dossier INTIMES Maître Philippe

à durée déterminée en adaptant au cas particulier de ces contrats les règles prévues par l'article L. 122-1 » se contente de faire application des dispositions légales autorisant le recours au contrat

Y... aurait eu l'obligation de faire figurer ses périodes d'interruption de travail sur le cahier de pointage ; que le contrat de travail de Jean-Philippe Y... stipulait notamment que, pour exercer ses

tant de Richard Z..., préposé du prévenu, que de Philippe Y..., concordantes sur ce point, démontrent que ce dernier a été contacté téléphoniquement à son domicile par le représentant de l'agence AIP

lequel l'avait mis à exécution ; qu'il a alors eu la conviction que cet enchaînement était conforme à la vérité ; qu'en outre, à Lyon comme à Paris, était alors évoquée la vengeance de la mort de Philippe

général se désiste de l'appel incident formé par le ministère public à l'encontre de Philippe Y... ; que Pierre Z..., partie civile, se désiste de l'appel formé envers Philippe Y... et ne forme devant

Le fils mineur des requérants était demi-pensionnaire au collège Philippe de Vigneulles à Metz.

LE PRESIDENT, EN VERTU DE SON POUVOIR DISCRETIONNAIRE, A DONNE LECTURE DE LA DEPOSITION DE PHILIPPE X...

Jean-Philippe X... faisant tout le temps des reproches ; s'agissant de l'affaire relative à Madame D..., il est constant que le 19 mai 2006, M.

de louage ", sans constater que l'assurance souscrite par Philippe Y... pour ses véhicules n'était pas de type " tous risques ", la cour d'appel a violé les textes susvisés " ; Sur le second moyen

Philippe X.... M. Michel Y..., ayant découvert courant 1997 que les chèques, sans ordre, avaient été encaissés par M. René H..., compagnon de Mme Adrienne M... et M. Olivier C..., frère de M.

Philippe Y... a contesté le bien-fondé des griefs formulés à son encontre, s'estimant victime d'un climat de pression destiné à le convaincre d'accepter la rupture conventionnelle de son contrat ; que

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable d'escroquerie à l'égard de la BRED et de l'UBP ; "aux motifs que "les experts désignés par le magistrat instructeur ont constaté

Par jugement du 18 janvier 2021, le tribunal de commerce de Nantes a : - Condamné in solidum les sociétés CONTACTS INTERNATIONAUX MIRAMBEAU et HOTELIERE LE DIANA à verser à la société JACK PHILIPPE

Bruno, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1990, qui, après avoir relaxé Philippe A..., du chef de dénonciation calomnieuse