Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

d'inscription au répertoire général : 2025 019604 * Débiteur(s): M [O] [I] (EI) [Adresse 1] * Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe

d'inscription au répertoire général : 2026 000012 Débiteur(s): M [Localité 1] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe

CAMPOLO de la SELAS ATEOS Maître Baptiste CHAREYRE de la SELARL ARTURUS AVOCATS Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I.

MANDATUM, représentée par Me [O] [H] immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 804 860 344 [Adresse 1] [Localité 9] es qualité de liquidateur de la SAS [Adresse 20] Représentant : Me Philippe

du dernier exercice comptable était de 35752,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

du dernier exercice comptable était de 140116,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

[W] [P], président de la SAS RAJPOOT 2, assisté de Me Philippe SEDBON, avocat, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SARL "LE CLUB OLYMPIQUE", de M.

L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cet effet peut statuer par ordonnance, dans les conditions prévues par le chapitre

vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme A ; Considérant que par un arrêté du 1er février 2000, le préfet de Loire-Atlantique