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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01103
19 juin 2013
19 juin 2013
professionnel du salarié, ont été envoyés à ce dernier sur sa messagerie personnelle entre le 20 février 2008 et le 4 mars 2008 et que par ailleurs plusieurs dossiers et fichiers expressément nommés « perso
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01104
19 juin 2013
19 juin 2013
professionnel du salarié, ont été envoyés à ce dernier sur sa messagerie personnelle entre le 20 février 2008 et le 4 mars 2008 et que par ailleurs plusieurs dossiers et fichiers expressément nommés « perso
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516348_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
notification le 5 septembre 2025 de l’arrêté du préfet du Val d’Oise l’assignant à résidence dans le département du Val d’Oise et l’obligeant à se présenter une fois par jour au commissariat de police de Persan
Source officielleChambre 1-11 référés
69614acecdc6046d47c55ec8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BTRANSFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ARNULF Me Mireille PENSA-BEZZINA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 novembre 2025.
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe991b
11 avril 2024
11 avril 2024
[T] [H] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne NOUVEL ECLAT C/ [A] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me PERIA C.C.C délivrées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02323
1 décembre 2009
1 décembre 2009
d'objectif ; chaque chef d'édition doit éditer un carnet spécifique et vendre les publicités figurant à ce carnet et à ceux à éditer par les autres chefs d'édition ; il reçoit une prime dite « prime CA perso
Source officiellecomm
61372124cd580146773f153a
6 février 1990
6 février 1990
transporter une cargaison de viande congelée vendue par elle ; que la société Mar-man a engagé des pourparlers avec des courtiers à Marseille et avec la société Calberson qui a proposé le navire "Perla
Source officielleciv1
613723a2cd5801467740c54a
10 mai 2001
10 mai 2001
siège est boulevard Chevalier Saint-Marthe, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, domicilié Palais de justice, avenue Saint John Perse
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a23d337ca18b0008e58276
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Serge DESMOTS de la SELEURL SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES APPELANT Association ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSO
Source officielle3ème chambre A
6538b3c17ffc2c8318ee0015
24 octobre 2023
24 octobre 2023
CEGELEC MOBILITY Représentant : Me Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA, avocat au barreau de LYON S.A. GAN ASSURANCES Représentant : Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON S.A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200682
16 mai 2019
16 mai 2019
O... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique interprétariat en persan-iranien ; que, par décision du 29 novembre 2018, contre
Source officielleciv2
60794c539ba5988459c454af
14 novembre 1990
14 novembre 1990
régulière et en conséquence l'appel de la banque Mellat irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en statuant ainsi tout en relevant que la signification n'était assortie d'aucune traduction en persan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101126
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu que le 22 juin 2002, Mme X... a vendu à Mme Y... une chatte d'exposition de race persane
Source officiellesoc
6137212ccd580146773f1967
5 avril 1990
5 avril 1990
Beaumont (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale A), au profit de la société DANTAN ET FILS, dont le siège social est ... à Persan
Source officiellecomm
6137213acd580146773f20f8
29 mai 1990
29 mai 1990
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lefebvre Otomat, représentée par son administrateur judiciaire Monsieur Bertrand X..., ... à Persans
Source officiellesoc
613722fbcd5801467740400b
16 octobre 1997
16 octobre 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernair, société à responsabilité limitée, dont le siège est Aérodrome de Persan-Beaumont
Source officielleciv1
613722cecd58014677401b0c
11 février 1997
11 février 1997
arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Air Afrique, dont la représentation commerciale pour l'Europe est ..., 2°/ de Mme Perna
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516806_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 19 février 2024 à Mme B... un logement de type T4, situé au 10 allée du chemin de fer à Persan (95340).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512056_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Mme B... explique qu’elle a transmis l’ensemble des documents demandés par la préfecture dans le délai qui lui était imparti, que la demande de transmission de l’acte de naissance original en langue persane
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201025
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme [D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en langues azéri et persane (H-01.02.04, H-01.2.26
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