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52 618 résultats pour « Perronnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007979804

Admin. suprême

7 mai 1999

7 mai 1999

X... et autres, les décisions des 20 août et 7 septembre 1990 par lesquelles le directeur des personnels et des affaires générales de la délégation générale pour l'armement leur a refusé le bénéfice d'un

Source officielle

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Dépôts des comptes

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SIREN 441695483Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

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Dépôts des comptes

PERRONNET BOIS GESTION

SIREN 878954809Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

04/06/2026

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Dépôts des comptes

PERRONNET Florent

SIREN 538641408Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/04/2026

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ETABLISSEMENTS PERRONNET

SIREN 300647765Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

05/03/2026

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Dépôts des comptes

PERRONNET

SIREN 934976671Greffe du Tribunal de Commerce de blois

02/03/2026

Voir →

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007990269

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

DEFENSE : Considérant que les mesures prévues par la circulaire du 17 mai 1956 et l'instruction du MINISTRE DE LA DEFENSE du 20 décembre 1981 relatives à l'attribution de cartes de circulation au personnel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008005954

Admin. suprême

3 juin 1998

3 juin 1998

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008007088

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

SHUM X..., les règles du code du travail n'étaient pas applicables à son licenciement, dès lors que l'article 2 du décret du 19 octobre 1939, qui disposait que le personnel non militaire des cercles bénéficiait

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008015504

Admin. suprême

7 février 2001

7 février 2001

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040496

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision n° 302083, en date du 10 août 1995, par laquelle le ministre de la défense a refusé d'édicter une réglementation permettant l'octroi aux personnels

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049617

Admin. suprême

7 février 2001

7 février 2001

X..., - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 24 avril 1989 relatif à la prime d'installation attribuée à certains personnels

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007966098

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007966317

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007970167

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007971500

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

France en Allemagne avait décidé de réduire son indemnité de résidence de 55 %, en application de l'article 5 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967, fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007974916

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

Roger G... et autres, les décisions des 20 août et 7 septembre 1990 par lesquelles le directeur des personnels et des affaires générales de la délégation générale pour l'armement leur a refusé le bénéfice

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007946174

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007948239

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007954594

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

des comptes rendus à la commission sur l'application des avis ; - soit ordonnée la communication de tous textes reproduisant ou citant un avis attribué à la commission sur les projets relatifs au personnel

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007918088

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine ; Vu l'arrêté n° 166 du 18 novembre 1976 relatif à la spécialisation, la qualification professionnelle et l'avancement du personnel

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007927843

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Daniel X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la note, signée le 25 avril 1995 par le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007928688

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

présent décret" ; que le tableau II annexé à ce décret, relatif aux emplois relevant des armées et services communs, mentionne en particulier les emplois de "chef de bureau et assimilé dans les domaines personnel

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007908875

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008053270

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier