qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Jean-Pascal JUAN avocat plaidant au barreau de TARASCON contre Intimé

L'annexe qui n'a pas être datée et signée est versée au débat et permet l'identification des créances cédées.

Selon conclusions d'intimé notifiées par RPVA le 16 juillet 2024, M.

Le taux de perte de chance ne peut pas être fixée à 100%. Les intimés ne sont donc pas fondés à réclamer la totalité du préjudice allégué.

Ville Erdoret 22190 PLERIN représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP LEFRAIS - RENARD - DARDY - LE BLANC, avocats INTIMÉES

Par ailleurs, la banque intimée précise, sans être contredite, que Mme [X], participait aux demandes de prêts et aux assemblées générales autorisant ces prêts.

[G] [U] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE Mme

représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Pierre GUILLAUMA, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE Madame Ninon Y...

Décision déférée du 05 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 2], comparant Assisté de Me CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME

, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE S.C.I..

Les premières conclusions d'intimé ont été déposées le 2 septembre 2025.

PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault FAUGERAS du groupement Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ

ni lésion apparente, par les témoignages concordants des autres policiers municipaux intervenus en renfort, par le taux d'alcoolémie relevé sur René Y... de 0,86 ml par air expiré ; que la thèse de l'intimé

les récits rapportés sont parfaitement concordants ; que même si ces enfants ont pu se rencontrer à la maison d'enfants des Ludines, leur très jeune âge au moment des faits et lors de l'enquête ne permet

FLD représentée par Me Laure PERRET, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL SIEL représentée par Me Sébastien

.- 13990 FONTVIEILLE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE S.

épouse [I] [B] [I] SCI BELLALUI SARL LACROIX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES SCP MARY-PAULUS SCP TOLLINCHI PERRET

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRET