cette époque où le fourrage sur pied se raréfie, comme chaque année à la même époque, les animaux de Dominique X... quittent leur pâture à la recherche de nourriture et mettent de nouvelles vies en péril

l'Etat ayant déterminé son maire à utiliser les fonds débloqués à des fins autres que celles pour lesquelles ils étaient destinés ; que la facture du 20 mai 1994 avait pour conséquence de mettre en péril

interdisant son occupation ; qu'après la levée de l'arrêté de péril, la locataire l'a assignée en référé pour obtenir sa condamnation à lui remettre les clés du local sous astreinte ; Sur les premier

déterminable 40 jours après le chargement ; que des difficultés sont nées entre les parties sur les dates de chargement et de livraison ; que la société Hamilton a notifié son intention de livrer le pétrole

[Z] qui a fait l'objet, le 18 mars 2002, d'un arrêté de péril qui a été levé le 19 octobre 2004 ; que la bailleresse a délivré, le 23 mai 2008, un commandement visant la clause résolutoire pour paiement

d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 juillet 1985, notifié le 2 août 1985, rejetant leurs recours pour excès de pouvoir dirigés contre deux arrêtés de péril

d'un arrêté de péril - Disparition du péril du fait des travaux confortatifs effectués.

clause de réserve de propriété sur celle-ci jusqu'au paiement intégral de son prix ; "alors que, en présence d'une lettre-note de garantie signée par les parties et accompagnant une expédition de perles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Perle, société à responsabilité limitée, dont le siège est

extérieur et intérieur ainsi que l’état des bâtiments mitoyens ; préciser s’il existe un péril grave et imminent pour la sécurité des personnes ou si l’immeuble présente une situation de péril ordinaire

imminent et les mesures nécessaires pour mettre fin au péril et permettre la mise en sécurité de l’immeuble.

, vice de construction, porte atteinte à la destination de l'immeuble ; qu'en s'abstenant de rechercher si la présence de détritus envahis de termites dans un réduit muré était de nature à mettre en péril

ignorer les préconisations du médecin du travail depuis le 10 décembre 2013 en confiant de manière habituelle au salarié une tâche dépassant ses capacités physiques eu égard à son état de santé, met en péril

qu'ainsi, chargé de famille Abdeslem X... avait de sérieuses raisons de s'abstenir d'un trafic qui, de notoriété, expose son auteur à une interdiction de séjour ou du territoire ; qu'il a lui-même mis en péril

initial de fuite que par les dénégations qu'il a opposées aux militaires de la gendarmerie immédiatement intervenus sur les lieux, Jacky X... a très largement contribué à la création d'une situation de péril

chiffre d'affaires et des bénéfices allégués par l'employeur ne suffisent pas à caractériser la réalité des difficultés économiques ; qu'en prenant en considération une perte d'exploitation mettant en péril

décembre 1996",la cour d'appel, qui a justifié la procédure sur requête introduite le 12 août 1996 par ledit préfet, au prétexte que l'EURL serait privée de représentant légal et que la société était en péril

l'entreprise qu'à propos des rapports internes établis pour le compte du Crédit Mutuel ; qu'ainsi en jugeant dénués de caractère réel et sérieux l'ensemble des griefs, faute de preuve d'une mise en péril