et les débats que, le 3 juin 1990, un véhicule Autobianchi, appartenant à la partie civile, et à bord duquel se trouvaient le fils de celle-ci, Franck B..., et Y..., s'est déporté sur la gauche et a percuté

Z..., selon laquelle la moto avait percuté la Renault 5 au moment où, ayant mal négocié son virage, elle parvenait sur la partie gauche de la chaussée, la Renault 5, de son côté, roulant bien à droite

cour d'appel aurait dû rechercher si l'employeur avait vérifié que, même en modifiant le contrat de travail, en assurant l'adaptation de la salariée à l'évolution de son emploi et en réalisant des permutations

travail ; 5 / que l'employeur est tenu de rechercher le reclassement du salarié au sein du groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent la permutation

le pouvoir de mettre les entiers dépens à la charge d'une seule, ils ne sauraient pour autant justifier à tort leur décision en se référant à la nécessité de faire peser les dépens sur "la" partie perdante

groupe, les possibilités de reclassement doivent être recherchées au sein du groupe, parmi les entreprises dont l'activité, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation

apos;obligation de reclassement se comprend de l'ensemble des entreprises du groupe dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation

troisième position, a déclaré qu'il avait vu la voiture, dont il précise qu'elle était immatriculée dans l'Ariège, faire "un demi-tour" sur la chaussée, qu'il a vu les deux voitures devant lui se percuter

[H] essayer de remettre le contact de son véhicule arrêté avant d'être percuté, ce dont il résulte que M.

collectif, dont le siège est à Blain (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Fromagerie Perrault

, suite à ce choc, la victime a été éjectée ; que le second véhicule, conduit par Christian Z..., circulant très près de la voiture qui le précédait, contrairement aux règles du Code de la route, a percuté

Y... a été volontairement percuté à l'arrière à plusieurs reprises par un véhicule volé et a heurté un arbre ; que M.

grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer la partie adverse, la société Est Signalisation, une somme chacun au titre des frais irrépétibles, alors, selon le moyen, que pour condamner la partie perdante

reclassement du salarié s'apprécie au regard des moyens financiers de l'employeur et non seulement en fonction des postes disponibles ; que la société SPAG soutenait qu'avec la société Bélier, elle perdait

cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; qu'en toute hypothèse, Mme X... faisait valoir que la relation qui lui était reprochée par son mari perdait

/ que s'il était tenu de verser à son épouse une indemnité d'occupation du pavillon d'Aulnay-sous-Bois, c'était en qualité d'indivisaire ; qu'il ne la devait, dès lors, qu'à partir du moment où il perdait

prêt et le récépissé de l'offre de prêt, et les a retournés sans les dater, comme cela lui avait été demandé, acceptant ainsi volontairement, nécessairement, qu'elle soit datée par une autre personne, perdant

X... avait brutalement freiné, perdant le contrôle de son véhicule, lequel en pleine courbe s'était déporté vers la gauche, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale au regard de l'article 4 de