La Caisse de crédit mutuel Perpignan-Castillet (la banque) a déclaré sa créance au titre d'un prêt de 700 000 euros consenti à la SCEA le 28 octobre 2008.

Adresse 4], 2°/ la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Y 23-21.250 contre le jugement rendu le 22 août 2023 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

Le 26 juin 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Perpignan a prononcé le divorce aux torts partagés des époux et condamné M.

rétention adminstrative notifié le 23 avril 2026 à Monsieur X se disant [V] [U], à 08h30, Vu l'ordonnance du 27 avril 2026 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan

quatre-vingt-seize heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'ordonnance du 27 mars 2026 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan

quatre-vingt-seize heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu l'ordonnance du 04 avril 2026 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan

principale d'interdiction définitive du territoire proposée et acceptée par Monsieur [D] [O], Vu l'ordonnance du 30 mars 2026 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan

authentique de prêt du 9 novembre 2009 était dépourvue de cause et que soit en conséquence ordonnée la mainlevée de cette caution ; que par jugement du 25 novembre 2013, le tribunal de commerce de Perpignan

France (ERDF) à sa demande de copie des deux dernières fiches d'interventions de l'accueil raccordement des petits producteurs (ARPP) du Languedoc Roussillon dans l'immeuble situé au 16 rue des Ceps à Perpignan

secrétariat le 29 mars 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des affaires de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande

[X] [M] n'ont pas exécuté la décision exécutoire provisoire de plein droit rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PERPIGNAN en date du 11 février 2025, déclarer

Suivant déclaration en date du 7 avril 2025, la société [1] a interjeté appel du jugement rendu le 31 mars 2025 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan dans le litige l'opposant à la Caisse

dont le siège est [...]                                                            , contre le jugement n° RG : 21/500439 rendu le 24 janvier 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan

E... a été reconnu coupable de détention, transport, importation illicites de stupéfiants, en récidive, et de contrebande, par jugement du tribunal correctionnel de Perpignan, en date du 27 mars 2019,

2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00421 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M73B Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01463 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MQE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04764 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AOUT 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN