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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Troisième Chambre
69ced172cdc6046d47e7bfe0
2 avril 2026
2 avril 2026
DB22-W-B7I-SDHW Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [V] [X] née le 22 Juillet 1960 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69731d27cdc6046d4763fd75
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LAROSE, Plaidant, avocat au barreau de TARBES APPELANTS **************** Madame [X] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] - BELGIQUE Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb07a0de54ff609f7fe0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PARIS substitué par Me Charlotte POIVRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame [G] [W] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6ce
28 septembre 2011
28 septembre 2011
: Jugement rendu(e) le 15 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/00721 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas PERRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4b
3 mars 2017
3 mars 2017
.-77100 MEAUX Représenté par Me Eric MORIN de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX SCI X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60376a0d3e870f46d3499992
26 mars 2015
26 mars 2015
75019 et Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 2]19583 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Eric MORIN de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163d87c99a586c22d6d4497
1 octobre 2009
1 octobre 2009
représentée par son Président du Conseil d'Administration [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me COMMERSON, avocat au barreau de PARIS Cabinet PERRAULT
Source officielleChambre civile 1-6
6969e2c1cdc6046d477d79f7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 30] N° RG : 24/03608 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me François PERRAULT
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172cb98137c174795d2d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Jean-Philippe CONFINO de la SELAS CABINET CONFINO, avocat plaidant au barreau de PARIS.
Source officielle2e chambre 1re section
603780b52276965c095e8051
12 mars 2015
12 mars 2015
affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 09 N° Cabinet : N° RG : 11/05324 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielleProcédure accélérée fond
661980bd1b7735881a7c59a5
12 avril 2024
12 avril 2024
DÉFENDERESSE : Madame [E] [B] divorcée [T] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 11] (IRAN), demeurant [Adresse 5] - [Localité 10], Non comparante, représentée par Maître François PERRAULT de la
Source officielle2e chambre 1re section
6032490de26bd87eff62d4a0
8 mars 2018
8 mars 2018
Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : 2 N° RG : 14/02682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Aurélie DEVAUX, -la SELARL MAYET & PERRAULT
Source officielle11e chambre
6036fae31ad5d59613322256
25 juin 2015
25 juin 2015
Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 12/00082 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie VERGER la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielle14e chambre
616263c310de15342de147c6
9 avril 2014
9 avril 2014
626 - N° du dossier 22477 assisté de Me Jean-Marc AUDAN, avocat au barreau de PARIS Madame [Q] [U] épouse [L] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François PERRAULT
Source officielle1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b8c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Z] [H], bénéficiant d'un plan de sauvegarde suivant jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 18 mai 2016 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE
Source officielle4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2ba
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MONNET DE LORBEAU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cyrille PERIGAULT Me François-Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162d32b70d46c7f95e82635
8 novembre 2012
8 novembre 2012
[Adresse 1] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS-OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Gwendal BIHAN, avocat au barreau de RENNES plaidant pour la SCP TREGUIER PERRIGAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b1b
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Il indique avoir eu connaissance que sa fille avait été scolarisée au sein de l'école Charles Perrault en région parisienne durant le dernier semestre 2014 ; qu'il n'a pas réussi à se mettre en contact
Source officielleChambre civile 1-3
6979a853cdc6046d47f11f26
27 janvier 2026
27 janvier 2026
INFOLOR [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Postulant/plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 , substitué par
Source officielleChambre civile 1-2
671b35bd2edfb0b58c05f130
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SEMIV Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant
Source officiellePage 18 sur 32