Perdriau, conseiller, M.

Perdriau, conseiller, M.

Perdriau, conseiller ; M. Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Perdriau, conseiller ; M.

Perdriau, conseiller ; M. Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Perdriau, conseiller ; M.

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/03856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMS Minute : 24/00674 Société QBE EUROPE Représentant : Me Emmanuel PERREAU

de la SELAS CABINET PERREAU, avocats plaidants au barreau de Paris Monsieur [R] [H] - ASR RENOVATION ÉTANCHÉITÉ [Adresse 3] [Localité 5] non représenté INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.

L'agent perdra alors tout droit à rémunération " ; il en avait déduit, dans ces mêmes écritures, que la société Helios disposait à son égard d'un pouvoir de direction, de contrôle et de surveillance ;

de la SELAS CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS avocat plaidant.

autres unanimes ne décident de dissoudre la société par anticipation ou que cette dissolution ne soit prévue par les statuts, il est procédé au remboursement des droits sociaux de l'intéressé, lequel perdra

Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024 sous le numéro 2423525, l’association Nice Futsal Club, représentée par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2024

MIC INSURANCE en qualité d’assureur de Monsieur [C] [I] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 S.A.S.U

FORCEE La SAS ARDI [Adresse 3] [Localité 10] non constituée, non comparante La Société QBE EUROPE SA/NV, pour signification [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Emmanuel PERREAU

son mandataire liquidateur judiciaire, Maître [X] [C] SELARL AXYME [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Société QBE EUROPE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel PERREAU

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gary MARTY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuel PERREAU

P0242 Société OREGON, 73 Boulevard de Brandebourg 94200 IVRY-SUR-SEINE non comparante SOCIÉTÉ GENIUM INGENIERIE 399 Rue Robert Schuman 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Maître Emmanuel PERREAU

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gary MARTY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuel PERREAU