X..., administrateur, de prendre parti sur la continuation des contrats ; que le juge-commissaire ayant accordé à M.

l'évaluation moyenne effectuée par les inspecteurs du recouvrement ne fait pas grief à l'employeur sans procéder à une analyse comparative des sommes dues par application de l'évaluation moyenne et à partir

de réglementation spéciale régissant le crédit à la consommation (et notamment la forme et le contenu des offres) applicable aux contrats de crédit à la consommation conclus en Polynésie française à partir

ayant son siège 26, avenue de la 7ème Armée Américaine-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Sogep (groupe Pautric) de la société Patrick Metz Bresse

de l'avoir débouté de sa demande de rectification de l'attestation ASSEDIC, alors, selon le moyen, que l'ordonnance ne tient pas compte de la date de réception de la lettre de licenciement qui fait partir

. ; qu'à partir de cette date, la hiérarchie de la Banque Nationale de Paris ne peut plus prétendre avoir été trompée par des manoeuvres de Jean X... ou tout autre, le rejet de chèque ayant à l'évidence

annonce et illustre le propos unique développé dans le corps de l'article et qui concerne exclusivement la gestion financière du Front National dont X... affirme qu'en vertu des nouveaux statuts de ce parti

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que la société [1] avait commis une faute civile à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite des chefs de blessures involontaires avec

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 4] DEMANDEUR Représenté par Maître PAUTHIER, membre de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON ET : Maître

adhérent à la fédération [M], agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, institution [M] n° 509, qui prend la suite D'[B] Retraite [M] et [K] [J] [M] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER

SMA, anciennemennt dénommée SAGEBAT, sous l’enseigne SAGENA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON

Maître [F] [U] mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 1] N'ayant pas constitué avocat LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER sise [Adresse 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER

PARTIES EN CAUSE : SARL FLASH SECURITE agissant poursuites et diligences de sa gérante en exercice, Mme [V] (présente) Sise [Adresse 2] DEMANDERESSE Représentée par Me Ludovic PAUTHIER, de la

HENRIET, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Société ENAS Sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE

procédure de contestation de l'état de frais qui relève, ainsi qu'en l'espèce, de la juridiction du premier président; il fait siennes les observations présentées par la SCP LEROUX et la SCP DUMONT PAUTHIER

LES GRANGES, INTIMES Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoués associés et Me Michel LEVIEUX, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.

Ayant la SCP LEROUX pour Avoués et la SCP TERRYN-AITALI-ROBERT-MORDEFROY pour Avocat Compagnie CNP ASSURANCES dont le siège est 4, place Raoul Dautry - 75015 PARIS INTIMÉE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER