DU 25 OCTOBRE 2016 Le vingt cinq Octobre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN

[A] [U] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, dont distraction au bénéfice de Maître Pauline Rey. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 5 juillet 2016.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Il était allégué que les demandeurs, qui était tous des anciens fonctionnaires des chemins de fer de Benguela, une entreprise publique qui opérait en Angola à l’époque où ce pays était une colonie portugaise

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

G : 11/ 00637 Mme Mercédès Pauline X... C/ M. Bernard Joseph Y...

Signé par Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre et par Mme Armélida Rayapin, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCEDURE M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé

Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [Z] née le 27 Mai 1983 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Pauline

Jean-Paul, - Y...

déférée à la Cour : Arrêt du 14 Février 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/04265 APPELANTE Madame [X] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Corinne

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

X..., accueilli l'action paulienne intentée par Madame Jeanine A... et Monsieur Z...

Corinne, épouse Y..., contre l'arrêt n° 813 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les appellations d'origine, l'a

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,

dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline

indispensables au bon fonctionnement de l'exploitation et donc stratégiques au sens des articles 1 et 5 du SDREA ; l'activité de vaches allaitantes devra cesser ainsi que l'activité de vente directe de colis

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 1er novembre 1985, Madame Pauline X... a donné en location à Monsieur Y... un appartement composé d'une chambre, d'une salle de séjour avec un coin