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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b475
11 juin 2008
11 juin 2008
Patrick TRANSPORTS DUQUESNOY COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA- FONTENAY SOUS BOIS G. M. F Dossier no 07 / 00904 INTÉRÊTS CIVILS CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER : X...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712963
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Patrick E au conseil municipal de cette commune ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91684
27 mai 2014
27 mai 2014
Patrick X... de sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à M. Y..., en sa qualité de liquidateur de la société Actibat Conseils, de verser des pièces ; Juge le licenciement de M. Patrick X...
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f7187
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Patrick AI..., demeurant à Lille (Nord), ..., 26°/ de M. Jacques AK..., demeurant à Chereng (Nord), 27, rue A. Bearez, 27°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316b
15 avril 2016
15 avril 2016
Bertrand M..., Mme Patricia O... et Mme Thérèse N...
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Patrick XE..., demeurant ..., 37 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94138
17 octobre 2018
17 octobre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] 6e Chambre C No RG 18/14400 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDAKT Ordonnance no 2018/M288 Mme Simone Y... veuve E...
Source officielle1re Chambre A
6162b2564abc2618d50e059b
12 février 2013
12 février 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Février 2013.
Source officielle1re Chambre A
616243c61217cad6c01649d0
3 décembre 2013
3 décembre 2013
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de [Localité 1] S.A.S.
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdc9
18 juin 1996
18 juin 1996
audience le 8 août 1995; qu'il résulte des pièces de la procédure qu'à cette date, le président de la chambre d'accusation a rendu une ordonnance disant n'y avoir lieu de statuer sur la requête de Patrick
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee11f
17 février 1988
17 février 1988
Patrick Z..., demeurant ... (15e) (Bouches-du-Rhône), 2°) de la compagnie d'assurances LA SAUVEGARDE, dont le siège social est 27, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), défendeurs
Source officiellecomm
61372328cd58014677406254
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Patrick Y..., demeurant ..., 4 / de M. Francis K..., demeurant ..., 5 / de M. G... Muraille, demeurant 218, place Aristide Briand, 84200 Carpentras, 6 / de M. Claude Z..., demeurant ...
Source officielleChambre 1
67eef333b848dd6814c6577d
3 avril 2025
3 avril 2025
représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 408 417 624 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON
Source officiellecr
613725fbcd580146774220a8
20 décembre 2000
20 décembre 2000
du manitol et du valium puis avaient demandé un scanner cérébral en urgence, le premier médecin expliquant qu'il ne pensait pas que le pronostic vital de Denise I... était engagé immédiatement, que sinon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00267
15 mai 2024
15 mai 2024
Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Geosat Normandie, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Cabinet Patrick
Source officielle1re Chambre A
616294d0db5ccebfe3f3a5d4
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b4b
20 mai 1992
20 mai 1992
Claude J..., demeurant 5, rue impasse Saint-Simon à Niort (Deux-Sèvres), 5°) M. Jean-Claude Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 6°) M.
Source officielle1re Chambre A
615e0e05c25a97f0381f5169
24 juin 2014
24 juin 2014
APPELANTS Madame [E] [X] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c22acdc6046d47bfd31e
9 avril 2026
9 avril 2026
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [E] [T] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleciv2
613722edcd580146774034b0
13 mai 1997
13 mai 1997
T..., épouse XE..., demeurant 20190 Sainte Marie Sicché, 29°/ de Mme Simone T..., épouse XH..., demeurant ..., 30°/ de M.
Source officiellePage 18 sur 93