[L] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 15h46 à 23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J00836 SAS E C D ETUDE CONSEIL DEMOLITION N° RG: 2025L00442 DEBITEUR SAS E C D ETUDE CONSEIL DEMOLITION [Adresse

ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN345 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick

En conséquence la demande de démolition sur ce fondement doit être rejetée.

[M] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 15h46 à 23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

[D] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 12h30 à 20h12, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

BDO AVOCATS ATLANTIQUE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick

Patrick X..., en procédant à la donation au profit de M.

Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

[G], propriétaire de la parcelle voisine, devant le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion afin de voir notamment ordonner la démolition des ouvrages édifiés par ce dernier sur leur

D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 25 FEVRIER 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 01 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE- MEZIERES, Monsieur Patrick

INTIMÉE ET APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : Madame [J] [I] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, Avocat à la cour.

et irrésistible n'a pas été étranger à la production du dommage" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué, que dans une agglomération, l'automobile de Costanzo a blessé la mineure Patricia

Dire si les travaux qu'il a opérés répondent à son obligation de démolition, . Constater si la butée alléguée par les époux [S] provient ou non de la semelle de mur litigieuse, .

application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2023 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick

dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 février 2022 devant la cour composée de : Président de,chambre :Monsieur Patrick

APPELANTS Monsieur [V] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrick GAULMIN, avocat au barreau de TOULON

PINCHINATS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque