Mme A veuve B, qui envisageait de céder la parcelle cadastrée section C n°653 située côte à Berteaux sur le terrain de la commune de Bois-le-Roy, à la SAS Robert-développement-immobilier afin de réaliser

Mme A veuve B, qui envisageait de céder la parcelle cadastrée section C n°653 située côte à Berteaux sur le terrain de la commune de Bois-le-Roy, à la SAS Robert-développement-immobilier afin de réaliser

Mme A veuve B, qui envisageait de céder la parcelle cadastrée section C n°653 située côte à Berteaux sur le terrain de la commune de Bois-le-Roy, à la SAS Robert-développement-immobilier afin de réaliser

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N°2016/407 Rôle N° 14/07247 [A] [W] C/ Sas BOURBON OFFSHORE SURF BOURBON MANAGEMENT SAS ROBERT

la société HBC Immo 1, située 247, route du Port au Robert, constituée d'un terrain d'une superficie de 353 m2 sur lequel est implantée une construction vétuste.

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains, M. F...A..., M. D...C..., M.

par lequel le maire de Bois-le-Roy a refusé de délivrer à la SAS Robert-développement-immobilier un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 15 lots dont 14 à bâtir, sur la parcelle cadastrée

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SAMARANDY, LOCATAIRE, SUIVANT BAIL A METAYAGE, DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE VENDUES PAR DUPONT A ROBERT, FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN ANNULATION

[X] et Mme [A] épouse [X] sont propriétaires d'une parcelle contiguë sise à [Adresse 2], cadastrée section [Cadastre 1].

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme L..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société

EXPOSE DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Les époux X... sont propriétaires à Sempesserre (32) d'une résidence secondaire entourée de parcelles appartenant à Robert A....

.. 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GENIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me GIGNOUX, avocat INTIME : Monsieur Robert

2022 N° 2022/532 Rôle N° RG 20/12051 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTKW [U] [P] C/ Société MAURY-COPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurine GOUARD ROBERT

infirmatif attaqué d'avoir dit que le désenclavement de la parcelle cadastrée section [...] s'effectuera par le chemin existant qui, partant de la route départementale n° 44, traverse les parcelles cadastrées

Robert Y... domicilié ... ; M.

Z... s'engagent eux-mêmes à laisser libre le " passage existant " permettant l'accès à la parcelle J....

Pascal Y... C / S. A. R. L.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de Me RAVANEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Ils ont fait diviser ces parcelles en quatre nouvelles parcelles : - La parcelle F [Cadastre 10] d'une superficie de 2 306 m², - La parcelle F [Cadastre 11] d'une superficie de 2 307 m², - La parcelle