a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Pascaline

Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La SAS LP TECH AND CARE [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 931058572 Demanderesse au référé, Comparant et concluant par maître Pascaline

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Sarl K PHONE 22 Rue Baudot 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me NIBERON substituant Me Pascaline JEAN-JOSEPH avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Agathe ALIAMUS, conseillère Conseiller : Pascaline

était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Pascaline

était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Pascaline

dossier communiqué en copie et mis à la disposition des parties bien avant l'audience, montre que Pascal C...a été mis en examen le 06 / 06 / 2007 pour agressions sexuelles sur ses filles mineures Pascaline

Jacques Sorain, demeurant 73, Carroi de Paris, 37500 Seuilly, 87 / de Melle Laurence Soreau, demeurant Le Bourg, 37500 Cinais, 88 / de Mlle Pascaline Soulard, demeurant 22, rue Voltaire, 37500 Chinon

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Pascalin, représentant

Céline DUGAT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire conformément à l’article L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, assistée de Christine LAPLAUD, Greffier, en présence de Pascaline

Vu la procédure suivante : Mme DS...AL..., Mme AC...AL..., Mme CZ...DD..., Mme BZ...AM..., Mme EH...EA..., Mme BU...EA..., Mme CZ...EA..., Mme CZ...DE..., Mme CX...C..., Mme PascaleAN..., Mme AH...D...

PASCALLa greffière, signé L.

PascalLa greffière, signé P.-B.

PascalLa greffière, signé P.

PascalLa greffière, signé H.

PASCALLa greffière, signé B-P.

PASCALLa greffière, signé L.