[E], [S] et [U] [J] (les consorts [J]), condamnés aux dépens dans une instance, ont contesté l'état de frais vérifié de M. [O], avocat de M.

Mme D se plaint de ce que, par l'acte attaqué en date du 7 décembre 2022, la Polynésie française a autorisé Mme A C à construire une maison OPH sur la parcelle n°73, section HC (terre Apitia parcelle partie

correspondant à la quatrième tranche de l'opération, ont, suivant un acte notarié du 7 août 1987, cédé à l'association syndicale des Hauts de Monte-Carlo (l'ASL) les voiries, espaces verts et parties

Renée X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de l'Hérault, 22 novembre 1993) de prononcer, au profit de la commune de Castelnau-le-Lez, l'expropriation de parcelles

Il prétend que la fenêtre a été créée sans la moindre autorisation en 2019, produisant une photographie datant de 2009 sur laquelle apparaissent des pavés de verre à l’endroit de la fenêtre litigieuse.

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal J... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Les 2 et 3 août 2025, une première cession de créance est intervenue entre les passagers et ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE.

[F] a été embauché comme responsable de bureau d'études par la société Brio, devenue ISS Espaces Verts puis Id Verde, pour devenir en 2014 directeur commercial.

de visite des lieux, que la parcelle était séparée de la rue du Verger par une bande herbeuse d'une largeur d'environ deux mètres appartenant au domaine privé communal.

412 depuis la parcelle 113 lui appartenant ; - pour cette raison, ce permis de construire est entaché d'illégalité.

divers, qui sont d'ailleurs éloignés ; en outre, les parcelles ne sont pas desservies par des sentiers carrossables ; en tout état de cause, si la situation privilégiée des parcelles était reconnue par

Il étudia toutes les nomenclatures des guérillas à venir : Sentier Lumineux. Armée révolutionnaire du peuple. Front de libération nationale. ETA.

Pascal Y... à payer à Mlle Déborah X... la somme de 394, 29 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2007, D'AVOIR débouté M.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

au profit des acquéreurs ; que Monsieur X... ne peut aujourd'hui venir prétendre que l'accès se faisant par la parcelle AK 13 dont il est propriétaire, il n'a jamais cédé cette parcelle et par voie de

communs et voirie ainsi que le local vélo sur des parcelles sises rue d'Emburée, cadastrées AN 43, AN 47 et AN 64.

Je ne sais donc pas quelle suite réserver à cette forme de doléance de Pascal X... ».

13], comme indiqué dans leurs conclusions, - L'existence du passage actuel situé sur le fonds cadastré section AC n°[Cadastre 1] afin d'accéder depuis la [Adresse 13] aux parcelles des intimés n'est