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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204432_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section ZM n° 37 au lieudit Kerioret à Saint-Jean-Trolimon, classée en zone agricole A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010040_20240213
13 février 2024
13 février 2024
cadastrée section BI n°987 située au 22 de la rue du Puits rouillé, classée en zone UC du plan local d'urbanisme.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
L'indivision B est composée des parcelles 51 et 52.
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b86
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006396 du 22/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me Marie-Alice PASCAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162fdf63ebbdffcbea6aa71
6 juin 2012
6 juin 2012
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/12623 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [E] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Ayant pour avocat la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE (Me Pascal
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186581
7 septembre 2018
7 septembre 2018
En avril 2011, le département foncier de Moscou adopta une décision en vertu de laquelle la parcelle en question redevenait une parcelle agricole. 4.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007962185
6 mai 1998
6 mai 1998
contre la délibération du 26 mai 1994 du conseil municipal de Lancrans approuvant la révision du plan d'occupation des sols de cette commune en tant qu'elle ne classe pas en zone constructible diverses parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d8
24 février 2011
24 février 2011
subsidiairement, elle demande des dommages-intérêts devant venir en compensation de sa dette de caution en soutenant que la banque a commis des négligences dans son accompagnement (refus d'un fond de roulement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc9b8daa57c7f66fa3f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ROUVILLE - CPAM D’[Localité 4] DEMANDEUR Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Pascale ROUVILLE de la SELARL EPONA CONSEIL, avocats au barreau de ROUEN DÉFENDEUR Organisme
Source officielle8e chambre
DTA_2304931_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... est voisin immédiat du projet en litige, sa parcelle étant contiguë de la parcelle où le projet a vocation à être construit. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001770_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle soutient que : - elle est propriétaire indivis, en sa qualité d'actionnaire de la SARL ADIM, des parcelles cadastrées section G n° 2525 et 5432, terrain d'assiette du projet contesté, et des parcelles
Source officielleChambre des Référés
670eb7321c3411ff3454c9ae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
compris de 7706,55 euros, et pour non respect des clauses du bail prévues aux articles 4, 17 et 20, lui faisant commandement de “réparer la clôture des locaux loués, débroussailler la clôture et la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
communautaire du Grand Villeneuvois a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat en tant qu'elle a créé une zone Ng et classé dans cette dernière les parcelles
Source officielleciv1
61372382cd5801467740aba9
18 avril 2000
18 avril 2000
Pascal V..., demeurant ..., 12 / M. Arnold XO..., demeurant ..., 13 / M. Jean-Pierre YW..., demeurant ..., 14 / M. André XQ..., demeurant ..., 15 / M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d788f0cdc6046d47a25aab
2 avril 2026
2 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c924fee0dd3d006117
16 janvier 2012
16 janvier 2012
que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93685
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Thierry Y... et son épouse Mme Anne A... la parcelle cadastrée A 727.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500425_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
- la fragilisation du terrain environnant sa maison justifie que des mesures soient prises pour éviter que d'autres dommages ne surviennent ; - la réfection de sa clôture, qui a reculé sur sa parcelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2007849_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel la maire de Strasbourg a réglementé le stationnement et la circulation des piétons et cyclistes entre l'immeuble n°10 et la parcelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01218
30 mai 2018
30 mai 2018
Paul X... devait ralentir suffisamment en arrivant sur le rond-point de [...], afin de vérifier les conditions de circulation et être en mesure de s'arrêter si le passage n'était pas libre, ce rond-point
Source officiellePage 18 sur 62