Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le tribunal de grande instance de Mâcon (chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié en

Yvon X..., 2°/ de Mme Pascale X..., demeurant ensemble ..., 59279 Loon Plage, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Didier X..., demeurant Hôpital Sainte-Marie, 06000 Nice, 3°/ de Mme Pascale X..., épouse Z..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur de M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que Monsieur Jacky A..., Monsieur Marcel Y... et Madame Ginette-Rose Y... sont propriétaires de l'intégralité de l'immeuble situé sur la parcelle

B soutient, en premier lieu, que la deuxième photographie figurant au procès-verbal du 8 août 2022 est celle de la parcelle n° 1002 et non de la parcelle en cause.

D... et Madame Roseline X... épouse B... ont donné à bail diverses parcelles de terre sur lesquelles est exploité un complexe hôtelier.

La commune de L'Haÿ-les-Roses et la société pétitionnaire ont produit des pièces le 23 avril 2025.

Dans une affaire concernant un militaire de haut rang ayant été un proche collaborateur de l’ancien président Pascal Lissouba, la Cour a vérifié que la qualification de crimes de guerre, au sens de l’article

Pascal X...

à la Cour assistée de Maître VALEANU Richard avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 SEPTEMBRE 2010 , en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale

Ces deux parcelles sont par ailleurs mitoyennes de la parcelle cadastrée n° AC 669, située 3 rue du Cartage, supportant une construction protégée au titre de ce PSMV, pour laquelle le règlement de ce plan

Pour l'expert, le mur le long de la parcelle n° 584 constitue la berge gauche, analyse partagée par les défendeurs qui concluent également à l'identité de ce mur avec la berge gauche.

1 rue des Ecoles à Belle-Eglise (60540) ; * Parcelle cadastrée AC 103 sise 21 Place de l'Hôtel de Ville, appartenant à la SCI Rome Montmartre dont le siège social est situé 20 bis rue Pétrarque à Paris

AD n° 548 comme élément paysager à préserver ou à créer et en ce qu'elle classe la partie ouest de la parcelle AD n° 548 en zone AUi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette D... épouse C..., demeurant rue de laare, à Rodes Vinca (

cadastrées section AT n° 318, 319 et 397, ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée section AT n°313 et les parcelles AT n°317, 398 et 400.

NEE ROSE X..., DEMEURANT, CHEMIN DE L'ELYSEE A NICE ALPES-MARITIMES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 26 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE LES

cadastrée AZ 1552, sise lieu-dit Bois de Belle Plaine, à Sainte-Rose ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Rose une somme de 1 000 euros à verser à son conseil, sous réserve que celui-ci