La METROPOLE DE [Localité 1] a été interpellée par un collectif de riverains quant à la présence de nombreux occupants sur une parcelle de terrain située à l’intérieur d’une bretelle d'accès au [Adresse

par lequel le maire de la commune de Camon a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) La Venise Verte un permis de construire un ensemble immobilier de trente-et-un logements sur des parcelles

BARET / ETHEVE / [W] / RIVIERE / [P] / GILLOT / KIN SIONG-LAUKOUN S.E.L.A.R.L.

Fondation apprentis d’Auteuil en vue de la création d’un lotissement composé de deux lots, l’aménagement d’une voie de desserte et d’un espace paysager commun et la démolition de trois bâtiments sur une parcelle

    Les requérants étaient copropriétaires d’un terrain de 932 mètres carrés sis à Canicattí, enregistré au cadastre feuille 67, parcelle 14. 6.

PERDU, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2024 devant Mme Véronique

PERDU, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2024 devant Mme Véronique

d'appel de Lyon, La commune de l'Arbresle, La commune de Savigny, La communauté de communes du Pays de l'Arbresle, Le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Arbresle, Le syndicat de rivières

poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me PERDU, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Malaury RIPERT

de l'abandon de leurs prétentions afférentes à l'empiétement sur leur fonds de l'immeuble édifié sous la maîtrise d'ouvrage de la SCICV '[Adresse 10]' - dit que l'existence de vues droites sur la parcelle

E..., dirigeant de la société G..., dans le cadre de travaux réalisés par ces derniers sur trois sites distincts : aux lieux-dits "[...]" et "[...]" et sur des parcelles appartenant à des propriétaires

Y..., l'arrêté en date du 13 novembre 1984 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a instauré une servitude de passage des engins mécaniques de curage des cours d'eau ; 2° de rejeter la demande présentée

civile, aurait bénéficié de la centrifugeuse détournée a été constituée en octobre 2006, soit près d'un an après le dernier versement et plusieurs mois après la livraison du matériel à Tourville-la-Rivière

A..., chef du service des pistes de la station de Flaine, a seulement fait état dans son audition d'une corde et d'un ruban installés sur la rive droite de la piste du "diamant noir" ; que, comme l'inculpé

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2023, M.

    Les requérantes étaient propriétaires d’un terrain d’environ 7   000 mètres carrés sis à Molinara et enregistré au cadastre, feuille n o 39, parcelles 606 et 607. 8.

Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.

naissance 3] 1962 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me RIBERA