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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137234acd58014677407e1d
29 septembre 1999
29 septembre 1999
demeurant Rivière l'Or, 97212 Saint-Joseph, 4 / Mme Marie-Marcelle Y... épouse C..., demeurant Rivière l'Or, 97212 Saint-Joseph, 5 / Mme Marie-Antoinette Y..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / Mme Mélanie
Source officielleRétention Administrative
6704cb612f5f3246ff38147e
5 octobre 2024
5 octobre 2024
PRÉFET DU VAR Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Octobre 2024 devant Madame Pascale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110531
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Concernant l'expertise des parcelles de blés effectuée sur la totalité des parcelles fauchées avec la présence de tous les andains de paille que les pertes de grains se situaient bien sous les andains
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e1cece1704f5747452
6 avril 2023
6 avril 2023
[C] [Z] sont propriétaires de maisons, situées respectivement sur les parcelles cadastrées [Cadastre 8] et [Cadastre 3], [Adresse 5] (33). La parcelle [Cadastre 9], voisine de celle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158d
14 mai 2014
14 mai 2014
Ce témoignage confirme ainsi l'état d'énervement de Livia X... contre Pascal C... ce jour-là, la violence verbale dont elle a fait preuve lors de son appel téléphonique et le fait que ce dernier était
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502445_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
des remontées mécaniques du secteur Princesse jusqu'au 9 décembre 2032.
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192f2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
De son côté, le GAEC VALADIER présente en lecture du rapport d'expertise judiciaire une contre-proposition de prix de loyer à hauteur de 2.399,76 €/an, abandonnant en conséquence sa précédente contre-proposition
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192f4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
sa précédente contre-proposition qui a été rejetée en première instance.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310396
6 octobre 2016
6 octobre 2016
V... tendant à démontrer un usage de sa portion de parcelle et encore qu'elle avait fait des actes à titre de propriétaire nécessairement sur la parcelle susceptible de lui être également dévolue, les
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007975885
10 décembre 1997
10 décembre 1997
gérant en exercice ; la S.C.E.A GEFAGRO demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 décembre 1994 du tribunal administratif d'Orléans en tant que celui-ci a rejeté sa demande dirigée contre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10319
21 mars 2018
21 mars 2018
Laurent EE..., domicilié [...] , 47°/ à Mme Pascale FF..., domiciliée [...] , 48°/ à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407139_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Il est constant que le différend entre le requérant et la commune de Riez sur l'étanchéité de l'un des murs de sa maison située4 rue Méjanne dure depuis plusieurs années.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200598
20 juin 2024
20 juin 2024
Par décision du 8 novembre 2023, contre laquelle M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d1
20 août 2020
20 août 2020
Concernant enfin le contenu des messages électroniques critiqués, il est rapporté la preuve de l'envoi de deux types de messages. Le 1er décembre 2015, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000839_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant des communes de Seignosse et de Messanges : 26.
Source officielleRéférés
6866d41fd33109fd079b110e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ailleurs, la correspondance de Monsieur [N] [P], architecte des époux [M], a trait au simple mur de clôture édifié par les époux [M] sur leur parcelle et financé par eux contre lequel les consorts
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85704
14 novembre 2001
14 novembre 2001
lesquels ses prétentions sont fondées pour tendre à la nullité du contrat de cautionnement ; Attendu au fond qu'il sera tenu pour constant qu'à la suite de la cessation d'activité de son employeur, Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df6b
10 mai 2011
10 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleChambre civile TGI
68f31efb47bd0e19a239d469
17 octobre 2025
17 octobre 2025
"; - l'installation de ses bureaux, d'un hagard mécanique, d'une plateforme de stockage et de stationnement.
Source officiellePEC sociétés civiles
697e8cd5cdc6046d47770a56
12 janvier 2026
12 janvier 2026
les personnes à la suite de messages que celle-ci lui a envoyés.
Source officiellePage 18 sur 156