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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480f
25 novembre 2019
25 novembre 2019
X... qui lui a indiqué que la parcelle avait été labourée par un tiers ce qui l'a empêché de s'installer, et a constaté que la parcelle était labourée; - Une promesse de vente par M. P...
Source officiellecr
MONTPELLIER du 19 juillet 1991 qui, dans la procédure suiviec/Gilles Y
6137253ecd5801467741c242
5 décembre 1991
5 décembre 1991
la violation des articles 137, 141, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné la mise en liberté de Pascal
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c17e
15 novembre 1990
15 novembre 1990
partie gauche de la chaussée, avec trois automobiles circulant en sens inverse ; que cet accident a provoqué notamment la mort du conducteur de l'une des automobiles Albino Z... et des blessures sur Pascale
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8fc3
12 mai 1993
12 mai 1993
Pascal X..., demeurant à Montluçon (Allier), ..., liquidateur de la société Tuilerie et Briqueterie du bourbonnais, défendeurs à la cassation ; La société SATMA, défenderesse au pourvoi principal,
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f8039
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Pascal Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société Tuileries du Bourbonnais, dont le siège est Buxières Les Mines (Allier), demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105568_20240219
19 février 2024
19 février 2024
mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, la société civile immobilière (SCI) Artemisia, représentée par sa gérante en exercice, agissant par ses représentants légaux, représentée par Me Lacrouts
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ff2
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Son offre de 11 ç tient compte de la plus-value imputable à la situation privilégiée, non contestée, des parcelles en cause, la valeur d'un terrain agricole étant très inférieure.
Source officielleRéférés
675a12cb3bace64ddb46b92f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[X] [B], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901985_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
pas pour objet de définir, parcelle par parcelle, le zonage à retenir dans le plan local d'urbanisme.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65c1314ad4f3671a27f85b7b
5 février 2024
5 février 2024
[E] débiteur d’une servitude de passage. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402585_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
2024, le syndicat des copropriétaires Les Mouflons, sis à Saint-Etienne-de-Tinée, pris en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée Fitic Mc International, et représenté par Me Lacrouts
Source officielle1ère Chambre
6946c35e75782d5f06ff411c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L'existence de servitude de passage étant contestée par la défenderesse, il n'est démontré l'existence que d'une servitude de passage consentie de manière réciproque entre les parties sur la parcelle AV
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
(nassare.fabrice@free.fr) est désigné en qualité d'expert à l’effet de constater l’état intérieur et extérieur des immeubles situés sur les parcelles référencées en annexe.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300453
3 mai 2012
3 mai 2012
Il résulte du rapport de l'expert D..., comme de celui de Monsieur E...qu'il n'existe aucune servitude de passage sur les titres et que la parcelle des époux Y... est enclavée.
Source officielleciv1
6137225dcd580146773fc5e9
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Y..., constructeur professionnel gérant le fonds de commerce exploité sous l'enseigne RG Constructions, en vue de l'édification d'une maison individuelle pour le compte des époux X... sur une parcelle
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008083609
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Gisèle Z..., de Mme X... et de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303018_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, la société par actions simplifiée " Azur Réalisation ", prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Lacrouts
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003561_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
préjudice en résultant ; - la somme de 5 000 euros réclamée correspond à la perte du foin qu'ils auraient dû récolter dans leur prairie naturelle ; - la décision de refus de remise en état des parcelles
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008014402
12 juin 1998
12 juin 1998
Benoît O..., Jean-Louis N..., Marc M..., Gérard M..., Jean-Marie L..., Bertrand K..., Jean-Pierre J..., Thierry I..., Dominique H..., Bernard G..., Gérard E..., Jean-Luc D..., Xavier C..., Didier A..., Pascal
Source officielleJEXMOBILIER
66ec761abf8acf9bcb63ed0e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
DOSSIER N° RG 23/03695 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3PK MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Laurence JOUSSELME, Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque partie
Source officiellePage 18 sur 43