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342 résultats pour « Pascal HIPPERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

D... se positionnait alors en lui faisant croire qu'il avait un contact à l'aéroport d'Orly, plus précisément un oncle qui était directeur de fret, et pouvait lui faciliter le passage des malles ; que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Page 18 sur 18

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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier