Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
5fdcc48566f0103016114e16
31 octobre 2018
31 octobre 2018
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal
Source officielle8ème chambre
DTA_2302121_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 24 février 2025, la société par action simplifiée (SAS) société d'exploitation Provencia, représentée par Me Guitton
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00845_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Or, dans la mesure où le projet de plan local d'urbanisme soumis à enquête ne prévoyait pas l'implantation de cette activité sur des parcelles classées en zone A, le commissaire enquêteur a considéré que
Source officielle1ère chambre
DTA_2405515_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
H B et Mme C G épouse B, représentés par la SELARL Guitton et Dadon, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le maire
Source officielle1ère Chambre
679089a1a212a19f662df6a6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
conformément aux prescriptions fixées au cahier des conditions de vente déposé au greffe le 17 octobre 2022, - dit que l'immeuble saisi pourra être visité une fois avec le concours de la SCP Migne Guillon
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0166, substitué à l'audience par Me Rodolphe PERRIER de la SCP BOURGEON GUILLON BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0166
Source officielleChambre 1-6
664452c5b94eb60008b3d2cb
18 avril 2024
18 avril 2024
[C] circulant au guidon de sa motocyclette le 21 mai 2014 à [Localité 11] a été blessé lors d'un accident de la voie publique impliquant un véhicule assuré auprès de la SA AXA France IARD.
Source officielleChambre des Référés
65b01729b98137c174795ca7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, depuis la rue des Coteaux, l'acte authentique mentionne l'existence d'une servitude d'écoulement des eaux, gaz et électricité, pour laquelle la parcelle [Cadastre 5] est le fonds dominant et la parcelle
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402139
22 février 2012
22 février 2012
Hervé Guichon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DU HAVRE, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public
Source officielleChambre 1-5
680b1dae2c124f4fd8d672da
24 avril 2025
24 avril 2025
MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [Z] est propriétaire de parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301307_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Guégan, représentant la SCI Ker-Meizou ; - et les observations de Me Gouin-Poirier, représentant la commune de Moëlan-sur-mer.
Source officiellechambre 1-5
69d14f4acdc6046d4720838b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland, Mme Anne-Pascale Guédon.
Source officielleChambre 1-8
696923b8cdc6046d476c6c8b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officielle15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68d21
4 mai 2017
4 mai 2017
domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a35e2fbe7c90043adb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
LA CROIX MALO [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Laurence GUEGAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle12e chambre
603305043b89a8777e46dca0
17 octobre 2017
17 octobre 2017
rendu(e) le 24 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00961 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale
Source officielle1ère Chambre
65b0c08d8d0ccf000877e764
23 janvier 2024
23 janvier 2024
OUEST CONSEILS, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : La Commune DE [Localité 8] représentée par son maire en exercice Square Europe [Localité 5] Représentée par Me Sophie GUILLON-COUDRAY
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405844_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Guégan, représentant Mme B... et autres.
Source officielle4ème chambre
DTA_2006583_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
et Valorisation Ile-de-France, valablement représentée par son président en exercice, dispose bien d'un intérêt lui donnant qualité pour agir dès lors qu'elle porte un projet d'extension sur deux parcelles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110503
12 juillet 2017
12 juillet 2017
"travaillait dans les champs ou dans la maison", qu'elle "aidait aux travaux de l'exploitation", "aidait sa mère à la cuisine", "aidait aux travaux ménagers" (attestations Guillon, M..., D...
Source officiellePage 18 sur 22