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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
60363a0b2b47519c1738b3be
27 novembre 2015
27 novembre 2015
INTIMÉES M.A.F prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assistée par Me TESSIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162678812fe6a3e85a6c862
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Isabelle FORTIN substituant Me SALAT BAROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : L0132 INTIMÉES ET APPELANTES Société AGENCE D'ARCHITECTURE [R] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par : Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162af189547460d26ddb69a
27 février 2013
27 février 2013
SECRETAN 44, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant assistée
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616340347dbf94c22343cab8
29 avril 2011
29 avril 2011
LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f9
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté sur l'audience par Me Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0706 SA COVEA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d57
17 décembre 2010
17 décembre 2010
. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f7
25 août 2022
25 août 2022
la SAS SOGEA TRAVAUX, par suite de fusion absorption, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
5fdae203f2807274fc6b02a9
13 mai 2019
13 mai 2019
représentée par Me Carole RUFFIN DESJARDINS, avocat au barreau de Paris, toque D1345 DEMANDERESSE à Maître [D] [L], administrateur judiciaire [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6036057d2cc8bb6a8da83582
13 janvier 2016
13 janvier 2016
inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 784 647 349 00017, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 46] [Adresse 39] Représentés par Me Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f7
30 octobre 2013
30 octobre 2013
art. 21 de la Loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE Représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162da6edda066944ee0e839
19 novembre 2012
19 novembre 2012
BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 assistés de Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, toque : B132 INTIMÉS Monsieur [V] [B] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e15
16 février 2021
16 février 2021
TECHNOLOGIES SA Immatriculée au registre de commerce de Nanterre sous le numéro 340 709 534 Ayant son siège social : [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035152a5524d041399750de
22 juin 2016
22 juin 2016
l'audience de Me Sabrina ARIBI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0551 INTIMES Monsieur [N] [M] Né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61635161a2ead9ed860b7000
2 mars 2011
2 mars 2011
AU PRINCIPAL APPELANTS PROVOQUES Monsieur [I] [P] demeurant [Adresse 6] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège [Adresse 14] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91e9
21 janvier 2010
21 janvier 2010
régie par le code des assurances, dont le siège est [Adresse 20], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f3c724fee0dd3d006102
30 mai 2012
30 mai 2012
[N] [H] & [S] [Z] agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1527, avocat postulant assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826888
20 novembre 2015
20 novembre 2015
[M] [O], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 542 077 755 Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60371fbc0acc79b9da12e28b
4 juin 2015
4 juin 2015
APPELANTE SAS AGORESPACE ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] prise en la personne de son Président, Monsieur [T] [P], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fca4c8c36641d72e3a3379c
20 novembre 2020
20 novembre 2020
avocat au barreau de Paris, toque : E0280 SARL Atelier l'échelle agissant en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628cd3293034a8c342f71b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
INTIMÉE : SA NR COMMUNICATION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090,
Source officiellePage 18 sur 20